Dernière mise à jour le : 23 décembre 2022

Les présentes conditions générales d'utilisation et informations légales (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent au site web de Glovoapp23, S.A. (ci-après, « Glovo »), dont le domaine est  https://glovoapp.com et à son application mobile associée, ainsi qu'à tous ses sites associés ou liés à https://glovoapp.com par Glovo, ainsi qu'à ses sociétés affiliées ou associées, tel qu’indiqué à l'Annexe I, y compris les sites web de Glovo dans le monde entier (ci-après, collectivement, le « Site »). Le Site appartient à Glovo. En utilisant le Site, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation et y consentez. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir de l'utiliser.

Glovo met par la présente le site web et l'application mobile Glovo (ci-après, conjointement, la « Plateforme ») à la disposition des utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs » ou « vous »).

Conformément aux dispositions de la législation applicable, les données d'identification du propriétaire du site sont fournies ci-dessous :

• Nom de l'entreprise : Glovoapp23, S.A.
• Siège social : C/ Pallars 190, 08005, Barcelona
• Données d'inscription au registre du commerce : Protocole 2014/1249, Volume : 44467, Folio : 76, Feuille : 456858, Entrée : 1.
• Numéro d'identification fiscale (NIF) : A66362906

1. Objet

Glovo est une entreprise technologique dont l'activité principale est le développement et la gestion d'une plateforme technologique par le biais de laquelle certains magasins locaux de certains territoires peuvent proposer leurs produits et/ou services sur la plateforme au moyen d'une application mobile ou web (ci-après, l’« APPLICATION ») et, à titre accessoire, le cas échéant et à la demande des utilisateurs de l’APPLICATION et des consommateurs desdits magasins locaux, agir comme intermédiaire pour la livraison immédiate ou programmée des produits.

Glovo a développé une Plateforme par le biais de laquelle divers marchands, avec lesquels Glovo peut avoir en place un accord commercial pour l'utilisation de la plateforme, proposent divers produits et/ou services. Les Utilisateurs peuvent demander l'achat et/ou la collecte de produits ou services auprès de ces commerçants en personne, par le biais d'un mandat donné par eux-mêmes à un tiers lors de la passation d'une commande par le biais de la Plateforme. Dans de tels cas, Glovo agit comme un simple intermédiaire et ne peut donc assumer, et n'assume, aucune responsabilité concernant la qualité des produits ou la bonne prestation des services proposés directement par les marchands ou par ces tiers.

En outre, Glovo est une Plateforme multicatégorielle d'intermédiation pour la contractation de services « à la demande » par des moyens électroniques à distance. Son but est de faciliter la tâche de toute personne ayant besoin d'aide pour ses courses, ses services, ses achats en personne et/ou la collecte de produits auprès de commerçants locaux (ci-après, les « Utilisateurs ») pour effectuer ses courses en déléguant à ces tiers, qui sont disposés à exécuter volontairement le mandat qui leur est donné par les Utilisateurs (ci-après, les « Mandataires »).

Les Mandataires constituent donc un réseau de professionnels indépendants qui travaillent avec Glovo. Lorsqu'ils souhaitent fournir leurs services, ils se connectent sur la Plateforme Glovo et s'engagent à réaliser dans un certain délai le service qui leur a été confié par l’Utilisateur au moyen du mandat susmentionné. Par conséquent, Glovo ne peut être tenue responsable des délais de livraison, car ils dépendent du bon fonctionnement des magasins locaux, de la préparation des commandes, des Mandataires eux-mêmes et des informations fournies par les Utilisateurs lors de la passation de leurs commandes ou de leur disponibilité et de leur réponse au moment de la livraison. À cet égard, les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif.

Glovo confirme par la présente avoir obtenu toutes les licences nécessaires à l'exercice de ses activités commerciales dans les pays où elle opère.

Dans les présentes Conditions générales d'utilisation, à la fois les Utilisateurs et les Mandataires sont désignés comme les Utilisateurs de la Plateforme.

1. Conditions d'utilisation

En accédant à la Plateforme et en créant volontairement un profil, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans ambiguïté les présentes Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats, la Politique de confidentialité, ainsi que la Politique en matière de cookies.

1. Accès et inscription des Utilisateurs

Pour être Utilisateur de la plate-forme, il est essentiel que vous remplissiez les conditions suivantes :

• L’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans.
• L’Utilisateur doit remplir fidèlement les champs obligatoires du formulaire d'inscription demandant des données personnelles comme le nom de l'Utilisateur, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro de carte bancaire.
• L’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions d'utilisation et de passation de contrats.
• L’Utilisateur doit accepter laPolitique de confidentalité et de protection des données.
• L’Utilisateurs doit accepter la Politique en matière de cookies.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à Glovo dans les formulaires d'inscription sur la Plateforme sont vraies, exactes et complètes. En outre, l’Utilisateur s'engage à tenir ses données à jour.

Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Glovo considère qu'il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l'exactitude ou de l'intégrité de ces informations, Glovo pourra refuser à cet Utilisateur l'accès actuel ou futur à la Plateforme, à son contenu et/ou ses services, ainsi que leur utilisation.

Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont strictement confidentiels, personnels et incessibles. Pour améliorer la sécurité des comptes, Glovo recommande à l’Utilisateur de ne pas utiliser les mêmes identifiants de connexion que sur les autres plateformes. Si un Utilisateur utilise les mêmes identifiants de connexion que sur d'autres plateformes, Glovo ne pourra pas garantir la sécurité du compte, ni s'assurer que l'Utilisateur est la seule personne qui se connecte à son profil.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas en permettre l'accès à un tiers. L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces données ou des services du Site qui pourrait être faite par un tiers, y compris les déclarations et/ou les contenus saisis sur la Plateforme, ou de toute autre action effectuée sous son nom d'utilisateur et/ou son mot de passe.

L'Utilisateur est seul propriétaire du contenu qu'il a saisi sur la Plateforme. De plus, en s'inscrivant sur la Plateforme et en acceptant ces Conditions, l'Utilisateur accorde à Glovo, concernant le contenu qu'il fournit, une licence mondiale, irrévocable et transférable, gratuite, avec le droit de sous-licence, d'utilisation, de copie, de modification, de création de travaux dérivés, de distribution, de publicité et d'exploitation de toute manière jugée appropriée par Glovo, avec ou sans autre communication à l'Utilisateur et sans devoir  payer aucun montant pour ces usages.

Glovo ne pourra pas garantir l'identité des utilisateurs enregistrés, et ne sera donc pas responsable de l'éventuelle utilisation par un tiers non enregistré de l'identité d'un utilisateur enregistré. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement Glovo, en utilisant les canaux de communication mis à disposition par Glovo, si ses identifiants sont volés, divulgués ou perdus.

           3.1 Profil

Pour compléter son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit fournir certaines informations, comme : le nom d'utilisateur, l’adresse e-mal, le numéro de téléphone et les éléments de carte bancaire, entre autres. Une fois la procédure d'inscription terminée, l’Utilisateur pourra accéder à son profil, le compléter et le modifier comme il le jugera approprié. Glovo ne stocke pas les données de paiement des Utilisateurs, qui seront traitées et stockées par le prestataire de paiement de la manière décrite dans ces Conditions et dans la Politique de confidentialité.

           3.2. Vol ou appropriation de carte bancaire

Comme Glovo ne peut pas garantir l'identité des Utilisateurs enregistrés, l’Utilisateur est dans l'obligation d'informer Glovo s'il a la preuve que la carte bancaire associée à son profil Glovo a été volée et/ou qu’elle est utilisée frauduleusement par un tiers. Par conséquent, étant donné que Glovo et sa plate-forme de paiement sont proactifs dans la protection des Utilisateurs grâce à l'utilisation de mesures de sécurité appropriées, si un utilisateur omet d'informer Glovo du vol de sa carte, Glovo ne sera aucunement responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse par un tiers sur le compte de l'Utilisateur. Glovo suggère à l’Utilisateur de signaler à la police le vol ou l’utilisation abusive présumée de sa carte bancaire.

Si nécessaire, Glovo s'engage à assister l’Utilisateur et à coopérer avec les autorités compétentes pour fournir des preuves fiables de toute application erronée des frais. En cas de fraude, Glovo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée si l'utilisation abusive du Site lui a porté préjudice.

3.3. Avis de non-responsabilité

Les services fournis par la Plateforme sont réservés à votre usage exclusif et ne doivent pas être utilisés par des tiers. Vous acceptez que Glovo et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs de paiement tiers, partenaires, concédants de licence et distributeurs (collectivement les « Glovo et ses Affiliés ») ne soient pas responsables des pertes causées par une utilisation non autorisée des services.

Votre utilisation des services peut être interrompue, retardée ou perturbée pour une période de temps inconnue pour des raisons indépendantes de notre volonté. Glovo et ses Affiliés ne seront pas responsables de toute réclamation découlant de ou liée à de telles interruptions, retards, perturbations ou défaillances similaires.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Glovo et ses Affiliés ne sont pas responsables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage si vous ou toute autre personne ne pouvez accéder ou utiliser les services en raison de :

(a) Toute suspension ou résiliation des services par Glovo pour permettre l'exécution de travaux de maintenance ou de mises à jour des systèmes, logiciels ou matériels ;

(b) Tout retard ou défaillance d'un système ou d'un réseau de communication détenu ou contrôlé par quelqu'un d'autre que Glovo ;

(c) Toute suspension, annulation ou résiliation de tout contrat ou autre arrangement entre Glovo et l'un de ses fournisseurs de services de paiement tiers qui affectent les services ;

(d) Toute erreur ou interruption due à des tentatives de piratage ou à des violations de sécurité similaires ; ou

(e) Tout autre événement ou événement échappant au contrôle raisonnable de Glovo.

Les services sont fournis sur une base « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune représentation ou approbation d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par les lois applicables dans votre juridiction, Glovo et ses Affiliés déclinent toutes garanties, conditions ou autres termes de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, et ne font aucune garantie, engagement, représentation ou garantie pour les éléments suivants :

(a) L'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de tout contenu mis à disposition sur ou via les Services ;

(b) Les services ou le(s) serveur(s) sur lesquels ils sont hébergés sont exempts de défauts, d'erreurs, de virus, de bogues ou d'autres éléments nuisibles ;

(c) Tout défaut dans le fonctionnement ou la fonctionnalité des services sera corrigé ;

(d) Les fonctions spécifiques des Services, la fiabilité, la qualité ou l'exactitude de toute information obtenue par vous à la suite de votre utilisation ou de votre accès aux services peuvent être garanties ;

(e) La sécurité ou la nature sans erreur des services ; et

(f) La fiabilité, la qualité, l'exactitude, la disponibilité ou la capacité des Services à répondre à vos besoins, à fournir certains produits ou à obtenir certains résultats ou résultats.

Glovo et ses Affiliés ne sont pas responsables des pertes ou dommages causés en toute ou partie par le fait que vous vous êtes appuyé sur la Plateforme, que vous les avez utilisés ou les avez interprétés, ou par d’autres informations obtenues via votre accès à et/ou utilisation (ou celui/celle de toute autre personne) de la Plateforme.

Les lois de certains pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité relative à certaines garanties, engagements, représentations ou garanties par un contrat. Si cette législation s’applique à vous, les exclusions et limitations susmentionnées peuvent, en partie ou en totalité, ne pas s’appliquer à vous. Rien dans le présent accord ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez légalement en tant que consommateur, ou auxquels vous ne pouvez pas contractuellement apporter de changement ni renoncer.

1. Fonctionnement du service. Conditions du mandat

Si un Utilisateur enregistré en tant qu'Utilisateur a besoin d'aide pour une course, il doit se rendre sur la Plateforme en ligne ou l'application Glovo concernée et demander le service souhaité par le biais de ces méthodes électroniques. Le service de livraison de base implique la collecte puis la livraison d'un produit en provenance et à destination des adresses indiquées par l'Utilisateur, à condition qu'elles se trouvent sur le territoire sur lequel Glovo opère. De même, un Utilisateur peut demander à un Mandataire d'acheter des produits en personne pour son compte, de les collecter et de les livrer aux adresses indiquées. Le Mandataire s'engage dans le cadre d'un mandat à acheter les produits commandés par l'Utilisateur pour le compte de ce dernier et selon ses indications et spécifications.

Il incombe entièrement à l’Utilisateur de fournir sur la Plateforme des adresses correctes pour la collecte et la livraison, et il dégage donc Glovo et le Mandataire de toute responsabilité en cas de négligence ou d'erreur dans la collecte ou la livraison de sa commande en raison la fourniture d'une adresse incorrecte pour la collecte ou la livraison. En conséquence de ce qui précède, les frais résultant de la fourniture sur la Plateforme d'une adresse incorrecte pour la collecte ou la livraison seront à la charge de l'Utilisateur.

L’Utilisateur devra fournir toutes les informations, aussi détaillées que possible, sur le service auquel la mission se rapporte et, le cas échéant, sur le produit qu'il demande au Mandataire d'acheter dans un magasin physique pour son compte. Pour ce faire, il pourra fournir tout commentaire qu'il juge utile dans la rubrique « commentaires » ainsi que, le cas échéant, partager une photographie avec le Mandataire pour mieux identifier les produits commandés. L’Utilisateur sera en contact permanent avec le Mandataire et il pourra communiquer avec lui à tout moment pour s'assurer qu'il exécute le mandat selon ses instructions.

Pour faciliter la communication directe avec le Mandataire et, en cas d'incident dans le traitement de la commande et/ou afin d'informer de toute modification de celle-ci, GLOVO met à la disposition des Utilisateurs un système de chat interne permettant un contact direct et immédiat entre l'Utilisateur et le Mandataire pendant l'exécution de la commande. La session de chat sera désactivée dès que l'utilisateur aura reçu le produit ou que la commande sera annulée pour l'une des raisons possibles. Si l’Utilisateur souhaite contacter le Mandataire ou Glovo après que sa commande a été honorée, il devra utiliser le formulaire de contact disponible sur la Plateforme et contacter le service d'assistance aux Utilisateurs.

L'Utilisateur dégage Glovo et le Mandataire de toute responsabilité en cas de négligence ou d'erreur dans les indications données par l'Utilisateur pour l'achat des produits commandés pour son compte dans un magasin physique. Par conséquent, l’Utilisateur devra supporter tous les frais résultant de la fourniture sur la Plateforme d'indications erronées concernant les produits (comme une adresse erronée ou un produit incorrect).

Lors d'une commande « Autres », l'Utilisateur peut fixer un prix approximatif si le prix du produit ou du service n'apparaît pas sur la Plateforme. Dans ce cas, le Mandataire pourra acheter le service ou le produit en personne sur la base de l'estimation de l’Utilisateur, mais sans jamais dépasser une marge de 30 % au-dessus de cette estimation. Si le prix est plus élevé, le Mandataire devra contacter l’Utilisateur pour l'informer de cette situation, et ce sera ce dernier qui prendra la décision finale de procéder ou non à l'achat en personne au magasin. Glovo pourra fournir une estimation de prix approximative, simplement dans le but d'aider l'Utilisateur, et une telle estimation ne sera en aucun cas contraignante en tant que prix final dû par l'Utilisateur.

Si le prix du produit/service en question apparaît sur la Plateforme, ce prix n'est qu’indicatif, comme le prévoit l’article 7 des présentes Conditions générales d'utilisation de la Plateforme.

Si le produit et/ou le service n'est pas disponible, le Mandataire doit appeler l'Utilisateur pour lui présenter les options disponibles. Si l'Utilisateur n'accepte aucune des options proposées par le Mandataire et qu’il n'est donc pas intéressé par les options alternatives, il doit accepter la politique d'annulation énoncée dans les présentes Conditions générales d'utilisation (section 9). Si l'Utilisateur ne répond pas au téléphone, le Mandataire devra attendre 5 minutes avant de partir.

Les utilisateurs acceptent qu'en fonction des services contractés via la plateforme GLOVO, ils puissent recevoir les factures correspondant aux services de livraison, de messagerie ou de gestion, par les Mandataires.

Si l'Utilisateur ne se trouve pas au lieu convenu pour la livraison, le Mandataire devra conserver le produit pendant 24 heures, ou pendant 5 minutes dans le cas de produits périssables. De plus, l’Utilisateur devra prendre en charge l’intégralité des frais du service de livraison de base ainsi que le prix des produits si ceux-ci ont été achetés ou commandés par le biais du Mandataire à la demande de l’Utilisateur, et il devra payer un autre service afin de recevoir les produits non livrés. Le Mandataire ne sera en aucun cas responsable de l’éventuelle détérioration ou péremption du produit faisant l’objet de la mission.

Une fois la mission terminée, si la demande comprenait l'achat d'un produit en personne, le Mandataire devra remettre à l’Utilisateur le reçu papier de ce produit et/ou en fournir une copie par e-mail. Si l'objet de la mission est la simple livraison d'un produit, le Mandataire devra le livrer à l’Utilisateur au moment et à l'endroit exacts indiqués par ce dernier. Tout cela sans préjudice de l’envoi du reçu électronique à l'adresse électronique associée au compte de l'Utilisateur.

A ce moment, l'Utilisateur destinataire du service identifié par l'utilisateur dans la commande, ou tout tiers autorisé par lui, devra ratifier le mandat donné en signant sur l’appareil du Mandataire (le cas échéant). Glovo ne sera pas en mesure de vérifier l'authenticité de la signature de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur reçoit confirmation que la commande a été exécutée sans avoir ratifié le mandat, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un destinataire autorisé par lui, il devra en informer Glovo immédiatement afin que la Plateforme puisse prendre les mesures appropriées. Glovo se réserve le droit de surveiller toutes les communications faites par l'Utilisateur à des fins de vérification et de contrôle.

PRODUITS ALIMENTAIRES/EMBALLÉS : Glovo recommande que, lors de la commande de produits alimentaires en vertu d'un mandat, l’Utilisateur demande au Mandataire et/ou à l'établissement proposant les produits, à l’aide des méthodes disponibles sur la Plateforme, des informations sur le contenu et la composition des produits alimentaires commandés.

En outre, il n’incombe pas à Glovo de veiller à ce que chaque commande de nourriture soit livrée à l’Utilisateur dans des sacs correctement fermés, qui doivent idéalement être étiquetés ou scellés. 

1. Retour de produits non périssables

Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable ou faire une réclamation concernant la fourniture d'un service, sans préjudice de la capacité de Glovo de prendre en charge la gestion de ce retour ou de cette réclamation en tant qu'intermédiaire, la partie responsable en dernier ressort sera toujours le commerçant chez qui l'achat a été effectué. Si l’Utilisateur obtient le remboursement du prix d'achat, le commerçant décidera comment effectuer ce remboursement (espèces, carte bancaire, bon d'achat du magasin, etc.), que ce soit Glovo ou non qui effectuera le remboursement pour le compte du commerçant local. Par conséquent, le retour d'un produit acheté par le Mandataire en vertu d'un mandat donné par l’Utlisateur sera de toute façon soumis à la politique de retour du commerçant.

Comme certains établissements n’ont pas de locaux ouverts au public, l’Utilisateur ne pourra pas s’y rendre pour déposer une réclamation ou demander un retour. Dans ce cas, il devra contacter le service d’assistance client de Glovo pour obtenir l'aide nécessaire à l’aide des canaux disponibles sur la Plateforme.

Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable parce qu'il ne correspond pas à la commande passée par le biais de la plateforme, il devra fournir une photographie de tous les produits de la commande, ainsi qu'une liste des produits incorrects ou non livrés, ainsi que d'autres preuves de l'inadéquation du produit qu’il souhaite retourner.

Avant de signer et, le cas échéant, de ratifier le mandat, l'Utilisateur doit vérifier les produits non périssables livrés par le Mandataire à l'adresse de livraison. Par ladite signature, l’Utilisateur confirme et ratifie le mandat, l'achat en personne ou la prestation de service effectuée pour son compte. En outre, l'Utilisateur déclare qu'un tiers pourra ratifier le mandat en son nom, par exemple si l'Utilisateur n'est pas présent à l'adresse de livraison finale ou qu'il a désigné un tiers pour la collecte et la signature, le cas échéant. Il incombe donc à l’Utilisateur (et/ou à ce tiers) de vérifier l'adéquation du service fourni ainsi que, le cas échéant, de réunir des preuves suffisantes pour démontrer que ce n'est pas le cas.

Dans tous les cas, il appartiendra au commerçant de décider si le retour est acceptable ou non. Si un litige apparaît, l’Utilisateur devra donc informer Glovo par les moyens prévus par Glovo à cet effet.

1. Prix des services et facturation

L’Utilisateur peut s'inscrire sur la Plateforme et l'utiliser gratuitement, mais cela peut être modifié par Glovo à tout moment. L’Utilisateur pourra être amené à payer certains services de la Plateforme, comme prévu dans les présentes Conditions générales d'utilisation.

Glovo facturera à l'Utilisateur des frais de service pour l'utilisation de notre Plateforme afin de perfectionner continuellement l'ensemble de nos services, de fournir une plus grande sélection de fournisseurs et d'améliorer constamment notre expérience utilisateur, entre autres.

Le montant des frais de service peut être fixe ou variable en fonction de la valeur des produits. Glovo définit le service et le rend visible aux Utilisateurs au moment de la validation de chaque commande.

Ces frais de service seront débités de la carte de crédit que vous avez sélectionnée pour le paiement de la commande. Dans le cas où vous avez choisi l'option de paiement en espèces (cette option peut être indisponible dans certains des pays dans lesquels Glovo opère), les frais de service vous seront facturés en espèces au moment de la collecte ou de la livraison de votre commande, et l’établissement sera chargé de recevoir ce montant au nom et pour le compte de Glovo.

L'utilisation de la Plateforme par les Mandataires et les commerçants pourra faire l’objet de frais en fonction du pays à partir duquel ils souhaitent utiliser la Plateforme pour fournir leurs services.

L’Utilisateur ne devra payer que les services demandés par le biais de la Plateforme pour commander des produits, et pour communiquer par le biais de la Plateforme, ainsi que pour les services de livraison ou de courses fournis par des tiers. 

En cas de pluie ou de mauvaises conditions météorologiques, l'utilisateur devra payer un supplément pour le service de livraison ou de course fourni par des tiers dans ces conditions météorologiques.

En outre, pour tout service qui inclut l'achat d'un produit, l'Utilisateur devra payer le prix de ce produit. En s'inscrivant sur la Plateforme et en fournissant les données bancaires demandées, l'Utilisateur autorise expressément Glovo à émettre des reçus pour le paiement des services demandés, y compris le prix et la livraison des produits commandés.

Le prix total de chaque service sera composé d'un pourcentage variable en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du temps pris par le Mandataire, ainsi que le prix établi par chaque commerçant, le cas échéant, si l’Utilisateur demande l'achat physique d'un produit ou service. Glovo se réserve le droit de modifier le prix en fonction de la distance parcourue et/ou de la tranche horaire dans laquelle le service est fourni. Conformément à ces conditions, l’Utilisateur aura le droit de connaître le prix approximatif du service avant de le commander et de formaliser le paiement, sauf s’il n’a pas encore indiqué une adresse de collecte. Les frais de livraison pourront varier en cas d’événement de force majeure indépendante de la volonté de Glovo et entraînant une augmentation de ces frais.

Les frais pourront comprendre des pourboires pour le Mandataire et/ou le magasin local, dont le montant sera laissé à l'entière discrétion de l'Utilisateur.

Glovo se réserve le droit de modifier les prix sur la Plateforme à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication L'Utilisateur autorise expressément Glovo à lui envoyer par voie électronique, à l'adresse email fournie par l'Utilisateur lors de son inscription, les reçus des services contractés et/ou les factures générées. Si une facture est requise, l'Utilisateur devra saisir sur la Plateforme les renseignements fiscaux demandés avant de passer la commande.

Si l'Utilisateur annule un service après que le commerçant ait confirmé la préparation de la commande et que l'Utilisateur en ait été informé, Glovo sera en droit de facturer à l’Utilisateur les frais applicables dans chaque cas. De même, si l'Utilisateur a demandé au Mandataire d'acheter un produit pour son compte mais que l'Utilisateur annule la commande après que l'achat ait été effectué, ce dernier devra prendre en charge les frais des services de livraison fournis par le Mandataire ainsi que l’intégralité du prix du produit. Tout cela sans préjudice de la possibilité pour l'Utilisateur de commander un nouveau service pour retourner les produits achetés ou les faire livrer à une autre adresse. Dans le cas de produits non périssables, l'Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation vis-à-vis du commerçant qui lui a vendu les produits. Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit par l'intermédiaire de Glovo, il devra commander à nouveau le service.

              6.1. Plateformes de paiement

Le paiement des produits et/ou services proposés sur la Plateforme, vendus en personne dans des restaurants et/ou des magasins et livrés aux Utilisateurs de manière différée sera effectué temporairement envers Glovo, qui le transmettra ensuite aux restaurants et/ou magasins avec lesquels elle a conclu un accord commercial. Les restaurants et/ou établissements associés autorisent Glovo à accepter des paiements pour leur compte. Le paiement du prix de tout produit (comme un aliment, une boisson, un cadeau, etc.) correctement effectué envers Glovo libérera donc l'Utilisateur de son obligation de payer ce montant au restaurant ou à l’établissement concerné.

De même, le paiement effectué par l'Utilisateur le libèrera de toute obligation envers le Mandataire, car le paiement intégral de la part de l'Utilisateur le libère de toute obligation qu'il pourrait avoir vis-à-vis du restaurant, du magasin ou du Mandataire.

Le paiement des produits et/ou services par les Utilisateurs sera reçu sur les comptes de Glovo par le biais d'un établissement de monnaie électronique. Les établissements de monnaie électronique sont autorisés à fournir, directement ou indirectement, des services de paiement réglementés dans tous les territoires où Glovo opère et ils sont conformes à la législation en vigueur applicable aux services de paiement pour les plateformes comme Glovo*.

*Si l’un de ces établissements n’est pas effectivement autorisé, Glovo rejettera toute responsabilité concernant ce manque d'autorisation ou de licence, et la responsabilité unique et exclusive incombera à cet établissement de monnaie électronique. 

En utilisant le prestataire de paiement auquel elle a fait appel à cet effet, et dans le seul but de vérifier les moyens de paiement fournis, Glovo se réserve le droit, comme mesure de prévention des fraudes, de demander une pré-autorisation de paiement pour les produits commandés via la Plateforme. Cette pré-autorisation n'impliquera en aucun cas le paiement du montant total de la commande, celui-ci étant effectué uniquement et exclusivement après la mise à disposition des produits à l'Utilisateur, ou pour les raisons énoncées dans les présentes Conditions générales.

Pour offrir un meilleur support aux Utilisateurs, Glovo sera leur premier point de contact et acceptera la responsabilité des paiements effectués sur la Plateforme. Cette responsabilité inclut les remboursements, les retours, les annulations et la résolution précoce des litiges, et elle est sans préjudice de toutes les mesures qui pourront être prises par Glovo vis-à-vis des commerçants locaux en tant que seuls vendeurs physiques des produits commandés par les Utilisateurs.

Conformément à ce qui précède, en cas de litige, Glovo fournira la première ligne de support et remboursera l'Utilisateur si cela est jugé approprié.

Si l'Utilisateur a un quelconque problème avec le déroulement de sa commande, il pourra contacter le service d’assistance client de Glovo par le biais des moyens mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.

1. Prix des produits et/ou services apparaissant sur la plate-forme

Tous les prix indiqués sur la Plateforme s'entendent toutes taxes éventuellement applicables en fonction du territoire à partir duquel l'Utilisateur opère et seront dans tous les cas libellés dans la devise en vigueur sur le territoire à partir duquel l'Utilisateur opère.

Conformément à l'article 6 ci-dessus, les prix applicables à chaque service sont les prix publiés sur la Plateforme, sous réserve des caractéristiques spécifiques énoncées ci-dessus, et appliqués automatiquement à la dernière étape du processus de contractation.

Toutefois, les prix des produits vendus dans les restaurants et/ou magasins figurant sur la Plateforme Glovo peuvent n'avoir qu'une valeur indicative. Dans tous les cas, ils correspondent aux produits vendus dans les restaurants et/ou magasins, et ils sont fixés uniquement par eux. L'Utilisateur peut contacter le Mandataire pour confirmer le prix effectif des produits commandés.

L'Utilisateur comprend que, en tout état de cause, le prix de certains produits peut varier en temps réel en fonction de l'établissement qui les vend et du stock disponible. L'Utilisateur pourra contacter Glovo pour toute demande d’information concernant sa commande.

Conformément à ce qui précède, l'Utilisateur donne au Mandataire, par le biais de la demande d'achat et de livraison effectuée par le biais de la Plateforme, un mandat pour acheter les produits en personne, pour son compte, au prix fixé par les commerçants concernés. L'utilisateur pourra être en contact direct avec le Mandataire pendant l'exécution de sa commande.

1. Codes promotionnels et/ou autres offres ou remises

Glovo pourra unilatéralement fournir à tout moment des crédits pour l'utilisation de la Plateforme ou offrir une livraison gratuite à certains Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les crédits et la livraison gratuite devront être utilisés dans un délai de six (6) mois à compter de la date à laquelle le crédit ou la livraison gratuite a été attribué(e) à l'Utilisateur sur la Plateforme.

Les codes promotionnels et/ou autres offres ou remises offertes sur la Plateforme doivent être correctement saisis dans l'application avant de passer la commande. Dans le cas contraire, ils ne prendront pas effet et l'Utilisateur ne pourra pas en profiter. 

Si une annulation est demandée par Glovo en vertu de l'article 9 ci-dessous, l’Utilisateur devra s'assurer que le code promotionnel et/ou toute autre offre ou réduction est valable pour une utilisation future. Si l'annulation est faite à la demande de l'Utilisateur, l'article 9 ci-dessous s'appliquera.

Glovo se réserve le droit d'annuler unilatéralement les codes promotionnels et/ou les autres offres ou réductions proposées si elle a connaissance d'une utilisation frauduleuse de ces avantages (comme, entre autres, le remboursement d'un code promotionnel par une personne qui n'en est pas le destinataire légitime, la communication de codes en masse ou la vente de codes ou de réductions), à la fin de la période indiquée ci-dessus. En outre, Glovo se réserve le droit d'appliquer des sanctions aux Utilisateurs pour le montant duquel Glovo aura été lésé en raison de cette utilisation.

Glovo n'acceptera aucune responsabilité si, en raison d'un événement de force majeure ou d'un autre événement indépendant de sa volonté ou dont la nécessité est justifiée, elle est obligée d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de modifier les conditions des promotions.

En particulier, Glovo rejettera toute responsabilité si le site web n'est pas disponible à un certain moment pendant les promotions ou pour un dysfonctionnement du système de promotion automatisé.

Les codes promo ne sont pas cumulables. L'utilisateur pourrait uniquement bénéficier d'un seul code promo par commande. L'application selectionnerait automatiquement le code à appliquer

En conséquence, les codes promo ne peuvent pas être utilisés dans les promotions proposées par l'application.

C'est interdit pour un utilisateur de s'enregistrer plusieurs fois afin d'obtenir des avantages iillégaux, qui ne sont pas de bonne foi, malveillants ou contredisent nos conditions générales.

1. Droit de retrait ou d'annulation des commandes

Conformément à la nature du service proposé par Glovo, l'Utilisateur doit être conscient du fait que, dès lors qu'un Mandataire a volontairement accepté une commande, l'exécution du mandat d'achat sera considérée comme ayant commencé, et l'Utilisateur ne pourra donc plus être autorisé à annuler gratuitement la demande de service.

Sans préjudice de ce qui précède, les frais d’annulation dépendront des facteurs suivants :

- Si le restaurant ou l’établissement a déjà accepté la commande et commencé à la préparer, l'Utilisateur devra payer le prix des produits. L'Utilisateur sera informé de l'acceptation du restaurant par le biais de la Plateforme et/ou par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée par l'Utilisateur. 

Si l'Utilisateur annule la commande une fois que le Mandataire l'a déjà acceptée, l'Utilisateur devra payer les frais d'annulation. L'utilisateur sera informé de l'acceptation du Mandataire par le biais de la Plateforme. L'Utilisateur pourra voir le montant des frais d’annulation sur la Plateforme. Si la commande est annulée par Glovo, les agents prendront contact avec l'Utilisateur pour l'informer du montant des frais d’annulation, le cas échéant.

Si le restaurant ou établissement et le Mandataire ont tous deux déjà accepté la commande, l'Utilisateur devra payer à la fois le prix des produits et les frais d'annulation.

Le montant total des frais d'annulation s’affichera sur l'écran de l'utilisateur lorsqu'il appuiera sur le bouton « Annuler » de la Plateforme. Les frais à appliquer, basés sur les facteurs décrits ci-dessus, seront alors indiqués à l'Utilisateur.

Dans le cas de certaines villes, il pourra être impossible de consulter le montant des frais d'annulation directement sur la Plateforme. Dans ce cas, les frais d'annulation applicables seront tls qu’indiqués à l'Annexe II des présentes.

Dans le cas de produits non alimentaires ou non périssables, si le Mandataire a déjà acheté le produit commandé au moment de l'annulation, l'Utilisateur pourra demander au Mandataire de le retourner. A cette fin, l'Utilisateur devra payer l'intégralité du prix d'achat et des frais de livraison des produits, ainsi que le coût du service de retour. Si le Mandataire a pu retourner le produit, sa valeur sera remboursée à l'Utilisateur qui, comme mentionné ci-dessus, devra payer les frais correspondant aux deux services de collecte et de livraison plus le service de retour. Le retour sera dans tous les cas soumis à la politique de retour du commerçant, et l'Utilisateur déclare donc qu'il est conscient que, dans le cas de produits périssables (par exemple des denrées alimentaires), le produit ne pourra pas être retourné et Glovo sera donc en droit de lui facturer à la fois le produit déjà acheté par le Mandataire dans le cadre de son mandat et les frais du service de livraison.

Nonobstant ce qui précède, dans le cas spécifique des commandes passées sur la Plateforme par le biais du menu déroulant des produits McDonald's, l'utilisateur devra traiter directement avec Glovo.

Si l’Utilisateur a donné une adresse de livraison incorrecte pour les produits, il pourra entrer une nouvelle adresse à tout moment, à condition qu'elle se trouve dans la même ville que celle de la commande initiale, où Glovo fournit son service d'intermédiation. Dans ce cas, l’Utilisateur devra commander un nouveau service et accepter de se voir facturer le montant correspondant à la nouvelle livraison. Si l'adresse est dans une ville différente de celle initialement indiquée, elle ne pourra pas être modifiée pour une livraison dans une autre ville et la commande sera annulée, l'utilisateur devant supporter les frais qui en résultent, conformément à la présente clause.

Glovo se réserve le droit d'annuler une commande sans avoir à fournir de motif valable.  En cas d'annulation sans motif valable à l'initiative de Glovo, l'Utilisateur aura droit au remboursement du montant payé.

Glovo met à la disposition des Utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, dans les langues officielles des pays dans lesquels Glovo opère, concernant le service proposé par celle-ci. L’Utilisateur pourra demander le formulaire de réclamation mentionné ci-dessus au service d'assistance client de Glovo, et une option d'accès lui sera envoyée automatiquement. L’e-mail de l'utilisateur devra préciser le lieu exact à partir duquel la demande est faite, qui devra être le même que le lieu où le service devra être exécuté. En cas de doute, la réclamation devra être faite à ce dernier endroit.    

1. Conditions particulières du service d'achat de produits par le biais de Glovo

L'Utilisateur a la possibilité de demander par le biais de la Plateforme l'achat par un Mandataire, en personne, d'une sélection de produits et/ou de services proposés par des établissements avec lesquels Glovo peut ou non avoir un accord commercial en place. Grâce à un menu déroulant situé sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra choisir parmi un certain nombre d'options indiquant les caractéristiques et le prix du produit ou du service et, parfois, une photo de celui-ci, à titre indicatif seulement.

Si un Utilisateur souhaite connaître la composition et les données nutritionnelles des produits disponibles sur la Plateforme, il devra contacter directement chaque établissement concerné pour obtenir les informations complètes sur les produits.

Une fois que l'Utilisateur aura sélectionné l'une des options, il pourra également utiliser le champ de texte libre permettant d’inclure des informations ou des instructions plus détaillées pour le Mandataire devant exécuter sa commande.

En utilisant le bouton « Autres », l’Utilisateur exprime son intention de commander en personne l'achat de certains produits, et le Mandataire sera un simple agent agissant pour le compte de l’Utilisateur. L'Utilisateur peut spécifier les produits à inclure dans la commande en utilisant le champ de texte libre permettant d’inclure des informations plus détaillées ou des instructions pour le Mandataire qui doit l'exécuter. En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur est seul responsable, et c'est lui qui, le cas échéant, serait responsable de tout incident lié à la nature des produits (comme une sanction, une responsabilité civile et/ou pénale, une responsabilité financière, etc.). A cet égard, l’Utilisateur doit savoir que Glovo collabore activement avec les autorités de chaque pays pour lutter, entre autres, contre la fraude, le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, le terrorisme et le vol d'identité. L'Utilisateur doit donc être conscient que Glovo pourra divulguer ses données aux autorités publiques sur leur demande afin de prévenir ces infractions ou d'autres infractions pénales.

L'Utilisateur est conscient et accepte que la description et, le cas échéant, le prix ou les photographies des produits et/ou services disponibles sur la Plateforme, sont fournis sur la base des informations et documents fournis par les établissements, et que Glovo n'est donc pas en mesure de fournir des garanties contre d'éventuelles inexactitudes dans ces descriptions, prix et/ou photographies.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que tous les produits apparaissant sur la plateforme Glovo sont soumis à disponibilité et, à cet égard, il accepte la possibilité que le produit et/ou le service ne soit pas disponible dans l’établissement concerné lors de l'exécution de la commande. De plus, le prix du produit pourra être sujet à de légères différences dues à des modifications au point de vente. Glovo se réserve le droit de procéder à l'achat avec une différence de prix allant jusqu'à 30 %. Si la différence est supérieure à 30 %, le Mandataire devra prendre contact avec l'Utilisateur pour l'informer de la situation.

Glovo se réserve le droit de retirer tout produit de sa Plateforme, ainsi que de modifier le contenu de sa fiche d'information à tout moment, sans responsabilité d'aucune sorte.

            10.1 Livraisons 

Glovo fournit aux Utilisateurs un service de livraison pour les produits achetés en personne par un Mandataire dans certaines villes. Une telle commande pourra être honorée si les conditions suivantes sont remplies au moment du paiement :

• Le service est opérationnel pendant la plage horaire choisie.
• Les marchandises à livrer se trouvent dans l’une des villes, et dans une zone, dans laquelle Glovo opère.
• La destination se situe dans la même ville que le produit.
• Le(s) produit(s) commandé(s) ne dépassent pas les dimensions suivantes : 40 cm x 40 cm x 30 cm*
• Le poids de la commande ne dépasse pas environ 9 kg*

*Les dimensions et le poids indiqués ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules capables d'accueillir de tels volumes.

          10.2. Prix et mode de paiement

Le prix du produit et/ou du service est celui indiqué par l'établissement sur la Plateforme. Cependant, l'Utilisateur doit savoir que le prix de certains produits peut varier en temps réel en raison de la disponibilité des stocks dans les établissements apparaissant sur la Plateforme, et que l'Utilisateur sera dans tous les cas informé du prix final avant le paiement.

Entre le moment où le Mandataire se trouve à 1 000 mètres du point de collecte de la commande et celui de la livraison, l'Utilisateur peut contacter le Mandataire qui agira pour le compte de l'Utilisateur dans l'achat de produits et services. Tout(e) changement ou différence devra donc être signalé(e) à l'Utilisateur par le Mandataire pour approbation avant l'exécution du mandat. Si l’Utilisateur souhaite ajouter certaines indications concernant sa commande, il pourra toujours contacter directement le Mandataire qui exécute le mandat donné.

De même, au stade de la passerelle de paiement, l'Utilisateur sera informé du prix final et du délai approximatif de livraison conformément aux conditions du service de livraison de Glovo énoncées ci-dessus.

 L'Utilisateur peut payer les produits et/ou services en espèces ou par carte bancaire. L'option de paiement en espèces peut ne pas être disponible dans certains des pays dans lesquels Glovo opère. Lors de la commande, l'Utilisateur sera informé des différentes options de paiement disponibles sur le territoire à partir duquel le service est demandé. Pour payer par carte bancaire, l'Utilisateur doit fournir les détails de sa carte par le biais de la Plateforme, en tant que moyen de paiement associé à son compte. Glovo ne stocke pas les numéros de cartes bancaires sur ses serveurs et ne peut afficher que les quatre derniers chiffres de la carte. Toutes les informations seront stockées sur les serveurs du prestataire de services de paiement qui effectue les paiements pour le compte de Glovo. Les Utilisateurs qui paient par carte bancaire n'auront pas de frais supplémentaires à payer en choisissant ce mode de paiement. Le tout conformément aux conditions de la Plateforme de paiement énoncées à l'article 6.1.

Dans le cas d’un paiement en espèces, l'Utilisateur devra payer le prix au moment de la livraison du produit et/ou à la fin de la mission sur le lieu de livraison. L'Utilisateur ne pourra pas refuser de payer les frais de livraison et/ou le prix du produit commandé. L'utilisateur ne pourra refuser de payer les frais de service que s'il a déposé une réclamation et reçu une réponse favorable de Glovo avant le moment de la livraison.

Si le paiement du service ne peut être prélevé sur le compte de l'Utilisateur pour quelque raison que ce soit, le compte de l'Utilisateur sera bloqué jusqu'à ce que la situation ait été rectifiée et que la dette ait été réglée.

            10.3. Livraison à domicile d'échantillons gratuits et autres actions commerciales

Glovo se réserve le droit de conclure des accords commerciaux avec des Magasins, des Grands Magasins, des Entrepreneurs, des Professionnels (par exemple des entreprises alimentaires de grande consommation, des laboratoires, des Grands Magasins, des grandes ou petites marques de produits de grande consommation, etc.) pour envoyer des communications promotionnelles, y compris l'ajout d'échantillons gratuits à la commande livrée au domicile de l'Utilisateur.

1. Conditions particulières du Service « SuperGlovo »

Glovo met à la disposition des Utilisateurs, sur la Plateforme, une catégorie dans laquelle ils pourront choisir parmi une gamme de produits que l'on trouve généralement, entre autres, dans les supermarchés, les grands magasins et/ou les établissements de soins personnels afin que le Mandataire qui accepte d'exécuter la commande puisse les livrer à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.

Après avoir sélectionné ses produits préférés, l'Utilisateur pourra demander, à l’aide des mécanismes disponibles sur la Plateforme, des informations sur les allergènes, les intolérances, la composition et/ou les données nutritionnelles des produits, qui lui seront fournies par le biais du service de « chat » de contact ou de l'adresse e-mail que l'Utilisateur a enregistrée sur la Plateforme. Glovo pourra également mettre à la disposition des utilisateurs qui le demandent des liens d'information où ils pourront trouver et consulter ces renseignements. Les commandes « SuperGlovo » seront régies par les dispositions de la clause 10.1 ci-dessus.

Sauf disposition contraire expresse dans la présente section, les Conditions générales d'utilisation s'appliquent au service « SuperGlovo ».

1. Conditions particulières de la Plateforme de service B2B Glovo Business

GLOVO dispose d'une plateforme d'envoi et de livraison de produits à destination des entreprises et des professionnels. La présente section s'applique aux caractéristiques des services proposés par GLOVO sur le site web https://business.glovoapp.com/. Les Conditions générales d'utilisation et de contractation s'appliquent à tout ce qui n'est pas couvert par la présente section.

            12.1. Objet

L'Utilisateur peut se connecter au Service Glovo Business en utilisant son nom d'utilisateur et son mot de passe enregistrés sur la Plateforme afin de demander la collecte et la livraison des produits souhaités à partir d'un ou plusieurs points de collecte et vers un ou plusieurs points de livraison, et leur transport sera effectué directement par Mandataire.

Les services demandés par l'Utilisateur sur la Plateforme Glovo Business n'entraîneront pas l'achat de Produits mais simplement des services d'intermédiation dans la livraison des produits souhaités de l'adresse de collecte à l'adresse de livraison.

            12.2 Type de service

Lors de l'utilisation de la Plateforme Glovo Business, les Utilisateurs pourront choisir entre les types de services suivants :

1. « Commande aller simple » : Les produits sont enlevés à un seul endroit et livrés à une seule adresse de livraison.
2.  « Commande aller/retour » : Les produits sont collectés à un seul endroit, transportés à une deuxième adresse, puis retournés à leur point d'origine (la première adresse).
3. « Commande à points de collecte multiples » : Il y a plusieurs adresses de collecte et une seule adresse de livraison.
4. « Commande à points de livraison multiples » : Il y a une seule adresse de collecte et plusieurs adresses de livraison.

Chaque commande peut comporter un champ de texte libre afin que l’Utilisateur puisse inclure tout commentaire pertinent concernant sa commande et la clarifier pour le Mandataire.

Une fois la commande passée, le Mandataire se rendra au(x) point(s) de collecte indiqué(s) par l'Utilisateur afin de collecter la ou les commandes, ainsi que leur confirmation sur la Plateforme. Pour collecter une commande, le Mandataire devra présenter la confirmation de commande sur la Plateforme. Enfin, le Mandataire devra livrer les colis à l'adresse ou aux adresses de livraison désignée(s).

L’Utilisateur pourra annuler une commande sans frais jusqu'à son acceptation par un Mandataire. Toutefois, si un Utilisateur annule une Commande qui a été déjà acceptée par un Mandataire, l'Utilisateur devra payer 100 % du prix pour annuler la commande en cours.

Si le mandataire arrive à l'adresse de livraison et que le destinataire prévu de la commande n'apparaît pas dans les 10 (dix) minutes suivant une tentative de communication, le mandataire devra retourner la commande à l'adresse de collecte initiale et Glovo aura le droit de facturer à l'utilisateur les frais supplémentaires engagés pour le nouveau service fourni.

Ces frais supplémentaires sont calculés sur la base de frais variables qui dépendront du nombre de kilomètres parcourus jusqu'au point de livraison et des frais fixes correspondant au retour de la commande à l'adresse d'origine.

Si un Utilisateur rencontre un problème lors de la passation d'une Commande, il devra contacter le service de support de GLOVO.

La Plateforme Glovo Business sera disponible les jours et aux heures où la Plateforme est active.

La taille des colis qui peuvent être transportés par les Mandataires pourra, dans certains cas, faire l'objet de restrictions. Les produits doivent être situés dans l’une des villes où Glovo opère, et leurs points de collecte et de livraison doivent être situés dans la même ville et les zones desservies par Glovo.

              12.3. Frais de services

Le Prix de chaque Commande sera composé de frais variables (plus les taxes indirectes éventuellement applicables par la loi) basés sur la distance parcourue (km) (ci-après les « Frais »).

Glovo se réserve le droit de modifier les prix en fonction de la distance parcourue et/ou de la tranche horaire dans laquelle la Commande est exécutée.

Conformément aux présentes conditions, l'Utilisateur aura le droit de connaître le montant approximatif des Frais qu'il devra payer pour sa Commande avant de passer celle-ci. Les Frais pourront varier en cas de force majeure indépendant de la volonté de Glovo et entraînant une augmentation des Frais à payer. Glovo paiera également les Frais du Mandataire pour le compte de l'utilisateur. Les Frais pourront également être augmentés si l'Utilisateur fournit des informations ultérieures au Mandataire, comme un changement d'adresse de collecte et/ou de livraison ou l'ajout d'adresses à la commande initiale.

Le paiement du service fourni pourra être effectué selon les modalités suivantes, au libre choix de l'Utilisateur :

• Carte bancaire : L’Utilisateur pourra payer chaque Commande individuellement par carte bancaire de la même manière et dans les mêmes conditions que celles prévues dans les Conditions générales d'utilisation et de contractation.

• Mensualités/prélèvement direct : GLOVO prélèvera le montant total dû par l'Utilisateur au cours de chaque mois civil par prélèvement automatique, sur la base des informations fournies par l'Utilisateur.

Si le prélèvement automatique est annulé et que le paiement correspondant ne peut donc pas être effectué, le montant dû par l’Utilisateur sera débité de la carte bancaire associée le jour même où GLOVO sera informée de l'échec du prélèvement automatique. Dans ce cas, le client devra payer les frais résultant de l'échec du prélèvement automatique (par exemple les frais bancaires).

1. Politique relative à la livraison d'articles soumis à des restrictions

Liste d'exemples non exhaustive :

1. Solidarité Glovo

Glovo collabore avec divers(es) groupes d'entreprises, institutions et organisations non gouvernementales dans le cadre de projets caritatifs ou solidaires, de campagnes de dons et de campagnes à but non lucratif dans certains des pays où elle opère (sous réserve de l'applicabilité dans chaque pays). GLOVO agit en tant qu'intermédiaire dans l'organisation de ces campagnes ou projets, uniquement sur la base de sa bonne foi et de son souhait de contribuer à des initiatives sociales. 

Glovo décline toute responsabilité quant à l'utilisation finale ou au résultat de ces campagnes. Glovo ne donne aucune garantie, n'accepte aucune responsabilité légale et n'a aucun contrôle sur la manière dont les dons sont utilisés par les établissements susmentionnés.

1. Géolocalisation

Glovo pourra collecter, utiliser et partager des données de localisation exactes, y compris la localisation géographique en temps réel de l'ordinateur ou de l'appareil mobile de l'utilisateur, à condition que l'utilisateur l'autorise. Ces données de localisation pourront être collectées et utilisées par Glovo pour indiquer aux Utilisateurs l'emplacement du point d'origine et/ou de la destination d'une mission. A ce titre, l'Utilisateur consent expressément à ce que ses données de géolocalisation soient partagées avec d'autres Utilisateurs et Fournisseurs afin de mener à bien la mission demandée. L’Utilisateur peut choisir de désactiver la géolocalisation sur ses appareils, comme prévu dans la Politique de confidentialité des données.

L'utilisateur est responsable de la saisie d’adresses correctes pour la collecte et la livraison. A cet égard, Glovo décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans la fourniture de ces adresses par l'Utilisateur.

1. Obligations de l'Utilisateur

L’utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte et de l'accès à son profil et aux autres contenus de la Plateforme conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, du pays à partir duquel il utilise la Plateforme, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, ils s'engagent à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation.

Il incombe à l’Utilisateur de saisir correctement son nom d'utilisateur et son mot de passe personnels, qui ne sont pas transférables et qui doivent être suffisamment complexes, et de ne pas utiliser le même nom d'utilisateur et mot de passe que sur d'autres plateformes, tout cela afin de protéger son compte contre l'utilisation frauduleuse par des tiers n'appartenant pas à la Plateforme.

L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs.

Glovo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs.

Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Glovo n'acceptera aucune responsabilité pour tout(e) conséquence, perte ou dommage pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers.

En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à :

• ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services
• ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles
• ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs, ou pour attaquer leur image
  ne pas accéder au compte e-mail d’autres Utilisateurs
• ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Glovo ou d’un tiers
• ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement
• ne pas faire de la publicité pour des biens ou des services sans l'accord préalable de Glovo.

Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions générales d'utilisation. De même, tout Utilisateur pourra informer Glovo d’un éventuel abus ou violation de ces conditions par le biais du Formulaire de contact. Glovo vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de la Plateforme pour violation des présentes Conditions générales d'utilisation. De plus, Glovo se réserve le droit de supprimer et/ou de suspendre tout message à contenu illégal ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieure.

1. Désinscription de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra se désinscrire de la Plateforme en utilisant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

1. Responsabilité de Glovo

Il relève de la responsabilité de l’utilisateur d'avoir en place les services et l'équipement nécessaires pour naviguer sur Internet et accéder à la Plateforme. L’utilisateur pourra signaler à Glovo tout incident ou problème d'accès à la Plateforme au moyen des méthodes de contact mises à la disposition des Utilisateurs ; Glovo analysera l'incident et indiquera à l'Utilisateur comment le résoudre le plus rapidement possible.

Glovo ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu téléversé par les Utilisateurs par l'intermédiaire de la Plateforme, et les Utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de ce contenu.

Glovo ne sera pas responsable des interruptions de service, des erreurs de connexion, de l'indisponibilité ou des pannes du service d'accès Internet, des interruptions d'accès Internet ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Glovo décline toute responsabilité en cas d'erreur de sécurité ou de dommages causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait :

• de la présence d'un virus dans le système informatique ou le téléphone mobile que l'Utilisateur utilise pour se connecter aux contenus et services de la Plateforme
• d’un dysfonctionnement du navigateur
• de l'utilisation d’une version obsolète du navigateur

1. Responsabilité du contenu

Glovo ne contrôle pas (et n'a aucune obligation de contrôler) la façon dont les Utilisateurs utilisent la Plateforme. Il ne garantit donc pas que les Utilisateurs utilisent la Plateforme conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation ou d'une manière diligente et/ou prudente. Glovo ne vérifie pas (et n'est pas tenu de vérifier) l'identité des Utilisateurs ou la véracité, l’actualité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données fournies par eux.

Glovo ne vérifiera pas les produits envoyés ou livrés par le biais des commandes sur la Plateforme. L'Utilisateur et le Mandataire dégagent donc Glovo de toute responsabilité concernant la disponibilité et/ou le transport de produits nécessitant des autorisations ou licences spécifiques, ou de produits interdits par une législation applicable, tel que décrit (à titre d'exemple et sans limitation) dans l’article 15 ci-dessus. Si Glovo apprend que l'Utilisateur et/ou le Mandataire utilise(nt) la Plateforme pour transporter des produits interdits, Glovo pourra entamer une enquête interne pour vérifier les faits, entreprendre toute action en justice qui pourrait être nécessaire et/ou bloquer l'Utilisateur ou le Mandataire concerné jusqu'à ce que toute enquête potentielle soit terminée. Parmi les mesures dont dispose Glovo, il y a notamment la fourniture aux autorités de données et d'informations sur les Utilisateurs et les Mandataires.

Glovo décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l'utilisation illégale de la Plateforme par les Utilisateurs ou du fait que les informations fournies par un Utilisateur à d'autres Utilisateurs sont inexactes, obsolètes, incomplètes et/ou fausses et, en particulier et sans limitation, pour toute perte ou dommage de toute nature pouvant résulter du fait qu'un Utilisateur se fait passer pour un tiers dans une communication effectuée par le biais de la Plateforme.  En particulier, Glovo décline toute responsabilité concernant l'utilisation de la Plateforme ou les commandes qui pourraient être effectuées par un tiers à partir du compte de l'Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, Glovo se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l'accès de certains Utilisateurs à la Plateforme, ainsi que d'annuler, suspendre, bloquer ou supprimer certains types de contenus, au moyen d'outils technologiques appropriés, si elle a connaissance, ou s'il existe des signes, que l'activité ou les informations stockées sont illégales ou nuisent aux droits ou à la propriété d'un tiers. A cet égard, Glovo pourra mettre en place tous les filtres nécessaires pour empêcher que le service ne soit utilisé pour téléverser des contenus illicites ou préjudiciables sur Internet. En mettant des contenus à disposition par le biais de la Plateforme, les Utilisateurs cèdent à Glovo tous les droits d'exploitation découlant des contenus ainsi fournis.

Glovo se réserve également le droit de décider des algorithmes et des paramètres applicables au classement des commerçants (restaurants et/ou établissements) et des produits qui apparaissent sur la Plateforme, ainsi que de le modifier et de le mettre à jour. L'Utilisateur reconnaît et accepte que ledit classement puisse dépendre de multiples facteurs et mesures, y compris, mais sans s'y limiter, la proximité et l'accessibilité de l’établissement, les critiques antérieures, ainsi que tout accord conclu par Glovo avec lesdits marchands ou distributeurs des produits concernant leur positionnement et leur visibilité.

1. Pas de garantie concernant les missions et les paiements

Glovo ne donne aucune garantie concernant l'authenticité, l'exactitude, la nouveauté, la fiabilité, la légalité ou la non-violation des droits des tiers par les Mandataires. À cet égard, l'Utilisateur déclare comprendre que GLOVO est une Plateforme technologique dont l'activité principale est l'intermédiation, c'est-à-dire qu'elle met simplement en relation les Utilisateurs et les Mandataires, et qu'elle décline donc toute responsabilité découlant des informations fournies par les Mandataires et pour toute perte ou dommage qui pourrait leur être causé(e) par une violation des présentes Conditions générales. Lorsqu'une commande est passée sur la Plateforme et acceptée par le Mandataire, une relation directe est établie entre l'Utilisateur et le Mandataire. Glovo n'est pas partie à cette relation et se contente de fournir la Plateforme pour permettre aux parties de communiquer et de passer autant de commandes que nécessaire. Glovo ne sera donc jamais responsable de la disponibilité des Mandataires, ni de l'exécution adéquate et satisfaisante de leurs missions.

Glovo ne fait aucune affirmation ou confirmation concernant les Mandataires, leur identité ou leurs antécédents. Nonobstant ce qui précède, Glovo pourra éventuellement effectuer des vérifications supplémentaires et mettre en œuvre des procédures conçues pour aider à vérifier l'identité des Mandataires. À cet égard, lorsqu'un Utilisateur obtient le statut de Mandataire, cela indique simplement que cet Utilisateur a terminé la procédure d'enregistrement correspondante et a accepté les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que toutes les autres conditions spécifiques qui peuvent lui être applicables. Un tel statut n'implique ni certification ni approbation de la part de Glovo quant à la fiabilité, la pertinence et/ou la sécurité des Utilisateurs.

Glovo recommande donc aux Utilisateurs de toujours faire preuve de bon sens et de rester vigilants lorsqu'ils délèguent une mission à un Mandataire en particulier.

En devenant membre de la Plateforme, L’Utilisateur reconnaît que toute réclamation éventuelle liée à une responsabilité légale découlant d’une action ou d'une omission d'autres Utilisateurs de la Plateforme ou de tiers restera limitée à ces Utilisateurs ou tiers, et qu'aucune action en responsabilité ne pourra être intentée contre GLOVO.

1. Mises à jour et modifications de la Plateforme

Glovo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions générales lorsqu'il accède à la Plateforme. Dans tous les cas, l'acceptation des Conditions Générales est une étape essentielle avant d'accéder aux services et contenus disponibles sur la Plateforme Glovo.

En outre, Glovo se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur sa Plateforme, à tout moment et sans préavis, en ce qui concerne sa mise en page, sa présentation et ses conditions d'accès, sans accepter aucune responsabilité à cet égard. Glovo ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions lors de l'accès à la Plateforme ou à son contenu, ni qu'il sera toujours à jour. Nonobstant ce qui précède, Glovo prendra, sauf dans le cas de circonstances rendant cela difficile ou impossible, toutes les mesures nécessaires pour corriger ces erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu dès qu'elle aura connaissance des erreurs ou de la déconnexion, ou que le contenu sera périmé.

1. Propriété intellectuelle

Glovo est propriétaire de, ou détient une licence pour, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus sur la Plateforme ainsi que des contenus accessibles par son biais. Les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme, ainsi que les textes, les images, la conception graphique, la structure de navigation, les informations et les contenus qui y sont inclus sont la propriété de Glovo, qui a le droit exclusif d'en exercer les droits d'exploitation de quelque manière que ce soit, en particulier les droits de reproduction, distribution, publication et transformation, conformément à la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Malgré ce qui précède, Glovo ne peut pas être le propriétaire ou le détenteur d'une licence pour des contenus tels que des noms ou des images, entre autres, de sociétés avec lesquelles Glovo n'a pas de relation d'affaires. Dans de tels cas, Glovo acquiert le contenu de sources accessibles au public, et Glovo ne pourra en aucun cas être considérée comme étant liée à un droit appartenant à Glovo.

Autoriser un Utilisateur à accéder à la Plateforme n'implique pas la renonciation, le transfert, l’accord d’une licence ou la cession totale ou partielle par Glovo d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. La suppression, le contournement ou toute autre altération du contenu de la Plateforme Glovo sont interdits. En outre, la modification, la copie, la réutilisation, l’exploitation, la reproduction, la publication, la republication, le téléversement par fichiers, l’envoi par la poste, la transmission, l’utilisation, le traitement ou la distribution de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de la Plateforme Glovo à des fins publiques ou commerciales, sauf avec l’autorisation écrite expresse de GLOVO ou, le cas échéant, celle du titulaire des droits concernés.

Si un Utilisateur partage du contenu de quelque nature que ce soit par le biais de la Plateforme, il affirme qu'il a les droits nécessaires pour le faire, et dégage Glovo de toute responsabilité quant au contenu et à la légalité des informations fournies. En fournissant du contenu par le biais de la Plateforme, l’Utilisateur cède à Glovo, gratuitement et dans la mesure permise par la législation en vigueur, les droits d'exploitation sur la propriété intellectuelle ou industrielle concernant ce contenu.

1. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou non avenue en vertu de la loi, cette clause sera réputée ne pas y avoir été incluse. Cette déclaration de nullité n'entraînera pas la nullité des autres clauses, qui resteront valables et en vigueur entre les parties.

1. Droit applicable

La relation entre Glovo et l’Utilisateur sera régie et interprétée conformément à ces Conditions Générales, dont la rédaction, la validité et l'application seront régies par le droit tunisien; et tout litige sera soumis aux Tribunaux de Tunis, sauf si l'Utilisateur demande qu’il soit soumis aux tribunaux de son domicile.

1. Procédure alternative de règlement des litiges

Tout litige ou différend survenant en dehors de l'Union européenne sera soumis à la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce espagnole.

 Conditions particulières de « GLOVOPRIME »

Les présentes conditions s'appliquent aux Utilisateurs qui demandent un abonnement à GLOVOPRIME. Ces conditions ne remplacent pas les « Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats » de l'application ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées ou étendues par Glovo à tout moment.

1. Qu'est-ce que GLOVOPRIME ?

GLOVOPRIME est un service de la Plateforme Glovo qui permet aux Utilisateurs de la Plateforme de bénéficier, en échange d'un forfait mensuel, de livraisons illimitées pour tous les produits qu’ils commandent auprès des livreurs, à condition que le logo de GLOVOPRIME apparaisse expressément sur la Plateforme du magasin où ils sont proposé, sans autres frais que les frais mensuels fixes mentionnés ci-dessus.

GLOVOPRIME ne s'appliquera pas aux magasins ou services qui ne portent pas le logo GLOVOPRIME au moment de la commande. Le service GLOVOPRIME peut être utilisé à condition de respecter les dispositions des présentes Conditions Générales.

1. Procédure d'inscription

Pour vous inscrire au service GLOVOPRIME, vous devez avoir un compte Glovo actif, être majeur(e) et demander à vous inscrire à GLOVOPRIME dans la section « Mon compte » de votre profil d'Utilisateur Glovo personnel.

Le service GLOVOPRIME est activé par le processus suivant :

• Après avoir accédé aux sections « mon compte » et « GLOVOPRIME », vous devez sélectionner la section « S'inscrire et payer » et payer les frais mensuels ci-dessus.
• La date de votre paiement sera la date de début de votre abonnement à GLOVOPRIME (ci-après la « Date d'Activation », et cet abonnement sera valable pour une période d'un mois. À la Date d'Activation, les Utilisateurs qui se sont inscrits à ce service recevront un e-mail de confirmation de leur inscription à l'adresse qu'ils ont fournie dans leur compte GLOVO.
• À partir de la date d'activation, vous pouvez utiliser le service GLOVOPRIME pendant 30 jours civils, soit une période d'un mois.
• L’Utilsateur trouvera toutes les informations concernant son abonnement GLOVOPRIME dans la section « Mon compte » de l'application. Dans cette section, il pourra vérifier la durée restante de sa Période d'essai gratuite (le cas échéant) et, entre autres, annuler son abonnement GLOVOPRIME ou modifier son mode de paiement conformément à l’article 10 des présentes Conditions générales.

1. Période d'abonnement

3.1. La période d'abonnement de GLOVOPRIME a une durée d'un mois, jusqu'à la veille de la même date du mois suivant (ci-après, la « Période d'abonnement »), à partir de la Date d’activation, et elle sera renouvelée tous les mois, à moins que l’Utilisateur d’annule son abonnement. Ainsi, si la Date d'activation est le 10 octobre, la Période d’abonnement sera renouvelée le 10 novembre.

3.2. En acceptant les présentes Conditions générales, l'Utilisateur reconnaît que l'abonnement à GLOVOPRIME sera RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT ET QUE LES FRAIS D'ABONNEMENT APPLICABLES SERONT AUTOMATIQUEMENT DÉBITÉS du compte qu'il aura désigné.

3.3. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement et que vous souhaitez donc annuler le service GLOVOPRIME, vous pouvez exercer votre droit de rétractation à tout moment, tel que stipulé dans l'article suivante, à condition d'en informer Glovo au moins deux jours ouvrables avant la date de renouvellement. Si vous ne respectez pas cette obligation de notification, vous devrez payer les frais d'abonnement pour le mois suivant.

1. Droit de rétractation

4.1. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pendant la Période d'abonnement à GLOVOPRIME, vous devez accéder à votre profil et sélectionner « se désabonner ».

4.2. Le compte sera désactivé à la fin de la période d'abonnement. Cela signifie que vous pourrez continuer à utiliser votre compte GLOVOPRIME, après avoir complété le processus de « désabonnement » jusqu'au jour précédant immédiatement la date de renouvellement du mois suivant.

4.3. Pour éviter de devoir payer les frais d'abonnement, vous devez exercer votre droit de rétractation au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de renouvellement de l'abonnement.

4.4.  Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes d'abonnement inutilisées ou partiellement utilisées pendant une période d'un mois. Nous n'accorderons pas non plus de remboursements ou de crédits pour des périodes d'abonnement mensuelles partielles.

4.5. Si vous vous êtes désabonné(e) du service mais que vous souhaitez en fait continuer à l’utiliser, vous pouvez vous réinscrire pour renouveler votre abonnement à GLOVOPRIME conformément aux présentes conditions générales.

1. Frais de service

5.1. Les frais GLOVOPRIME sont ceux indiqués dans l'offre commerciale ou dans la section « Mon compte », à moins que l'Utilisateur n'ait obtenu une période d'essai gratuite de GLOVOPRIME en vertu de l'article 10 « Période d'essai gratuite » des présentes.

5.2. Les frais GLOVOPRIME indiqués comprennent toutes les taxes indirectes qui peuvent s'appliquer.

5.3. Les frais seront automatiquement facturés tous les mois à partir de la Date d'activation, sur le compte désigné par l’Utilisateur à la Date d'activation, pour une période d'un mois.

5.4. L'utilisateur pourra également utiliser GLOVOPRIME dans les territoires où les produits/commandes sont payés en espèces, sans que cela n'affecte le service de quelque façon que ce soit.

5.5. Glovo se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment après en avoir informé ses abonnés. Une fois cet avis donné, Glovo pourra facturer les nouveaux tarifs.

1. Conditions particulières du service

Les conditions particulières suivantes s'appliqueront au service GLOVOPRIME :

• Le service GLOVOPRIME s'appliquera uniquement aux achats effectués en personne par le biais d'un livreur/coursier dans les établissements avec lesquels Glovo a un accord commercial, pour des montants supérieurs à 10,00 € (pour les restaurants) ou 20,00 € (pour les supermarchés), ou l’équivalent de ces montants dans la devise légale du pays dans lequel le service a été activé.
• GLOVOPRIME ne peut être activé que dans certains des pays dans lesquels GLOVO opère.
• Les frais d'abonnement à GLOVOPRIME s'appliqueront uniquement dans le pays à partir duquel l'abonnement à GLOVOPRIME a été activé. En d'autres termes, si l'abonnement a été activé en Espagne et que l'Utilisateur voyage en Italie, ses frais d’abonnement GLOVOPRIME s'appliqueront uniquement et exclusivement en Espagne, et non en Italie.
• Cet abonnement sera réservé aux particuliers, pour un usage privé et non commercial.
• En aucun cas cet abonnement ne pourra être partagé ou cédé à une autre personne que son titulaire, et les entreprises et le service « B2B » sont expressément exclus du service.

1. Conditions générales de service

7.1. Les frais mensuels forfaitaires couvrent uniquement la collecte et la livraison, et non le prix des produits qui peuvent être commandés par l'Utilisateur.

7.2. Glovo pourra modifier les présentes conditions générales de GLOVOPRIME de manière unilatérale, à tout moment, en donnant un préavis aux abonnés du service GLOVOPRIME. Ces modifications s'appliqueront aux personnes physiques qui sont actives sur la Plateforme ainsi que, le cas échéant, aux nouveaux utilisateurs de celle-ci.

7.3. L’abonnement GLOVOPRIME est à l'usage exclusif et non transférable de son Utilisateur dûment identifié, et son utilisation ne peut en aucun cas être transférée à un tiers. 

7.4. Glovo se réserve le droit d'annuler le compte d’un abonné GLOVOPRIME, et de désactiver le service, après en avoir informé l’abonné.

7.5. Il est expressément indiqué qu’à l'exception des conditions particulières énoncées aux présentes, les Conditions générales de la Plateforme Glovo s'appliquent toujours en complément de, et en relation avec, toute question non modifiée par ces conditions particulières.

1. Fraude et gel de compte

Si Glovo détecte un signe d’utilisation abusive, inappropriée et/ou frauduleuse du compte GLOVOPRIME, elle pourra automatiquement et sans préavis désactiver l'abonnement concerné, ainsi que, à tout moment, le compte de l'Utilisateur concerné, se réservant le droit d'engager toute action judiciaire en fonction de la gravité des cas considérés. En outre, GLOVO se réserve le droit d'annuler le service et les abonnements à sa seule discrétion en donnant un préavis aux utilisateurs concernés.

1. Service d'assistance aux Utilisateurs

Glovo mettra à la disposition de tous les Utilisateurs un formulaire de contact pour tout incident lié au service GLOVOPRIME.

1. Période d'essai gratuite

10.1. Glovo pourra, à sa discrétion, fournir le service GLOVOPRIME gratuitement aussi longtemps qu'elle le juge nécessaire.

10.2. À la fin de la Période d'essai gratuite, dans tous les cas, Glovo exigera automatiquement de l’Utilisateur le paiement des frais requis, ainsi que le respect des mêmes Conditions générales applicables à tous les autres utilisateurs de GLOVOPRIME.

10.3. Si l'abonnement GLOVOPRIME est résilié avant la fin de la période d'essai gratuite, que ce soit par accident ou pour toute autre raison, l'offre d'essai gratuite sera considérée comme terminée et en aucun cas une nouvelle période d'essai gratuite ne sera proposée.

10.4. Glovo se réserve le droit de choisir au hasard les Utilisateurs auxquels elle offrira une Période d'essai gratuite ou, le cas échéant, d'autres promotions liées au service.

1. Droit applicable

La relation entre Glovo et chaque abonné de GLOVOPRIME sera régie par les, et interprétée conformément aux, présentes Conditions Générales, dont la rédaction, la validité et l'application seront régies par le droit espagnol ; et tout litige sera soumis aux Tribunaux de Barcelone, sauf si l'Utilisateur demande l'intervention des tribunaux de son domicile. 

Conditions particulières des COMMANDES « COLLECTE » et « EN MAGASIN »

Les Utilisateurs ont la possibilité de commander, par le biais de l'option COLLECTE et/ou EN MAGASN, une sélection de produits et/ou de services proposés par certains établissements avec lesquels Glovo a conclu un accord commercial.

Les services COLLECTE et EN MAGASIN permettent à l’Utilisateur de collecter lui-même physiquement sa commande auprès de l’établissement alimentaire.

Ces services ne sont disponible que par l'intermédiaire des établissements pour lesquels cette option a été activée, dans les pays sélectionnés par Glovo. En outre, ces services ne sont accessibles qu'aux particuliers, uniquement pour leur propre usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être proposés pour un usage commercial.

Sans préjudice de l'application supplémentaire des Conditions générales de la Plateforme Glovo à toutes les questions qui ne sont pas expressément abordées dans la présente section, les services COLLECTE et EN MAGASIN ne peuvent être utilisés que si les dispositions particulières énoncées dans la présente section sont respectées.

Pour tout incident lié au service COLLECTE et/ou EN MAGASIN, Glovo mettra à la disposition des Utilisateurs le Formulaire de contact qui se trouve sur la Plateforme.

Glovo pourra modifier unilatéralement les présentes Conditions générales pour les commandes COLLECTE et EN MAGASIN, à tout moment, en informant préalablement les Utilisateurs de la Plateforme Glovo. En outre, GLOVO pourra activer d'autres fonctionnalités relatives au service COLLECTE et/ou EN MAGASIN, auquel cas elle en informera les Utilisateurs et ajoutera les nouvelles fonctionnalités dans les présentes Conditions générales.

Une fois les changements publiés, ils s'appliqueront à tous les Utilisateurs de la Plateforme.

• Commandes EN MAGASIN

Si l'application permet les commandes EN MAGASIN, les Utilisateurs peuvent passer des commandes directement auprès des restaurants qui ont choisi d'inclure cette option et les retirer en magasin au même moment.

Comment fonctionne le service EN MAGASIN ?

1. Pour utiliser le service EN MAGASIN, l’Utilisateur doit scanner le code QR qui sera affiché dans une zone visible publiquement dans les locaux de chaque établissement.
2. Une fois le code QR scanné, il établira un lien vers le menu du restaurant où se trouve l'Utilisateur, afin qu'il puisse passer sa commande. L'Utilisateur pourra sélectionner les articles dans le restaurant ou le magasin souhaité et confirmer l'achat grâce à l'option EN MAGASIN.
3. Si le code QR ne peut être scanné en raison d'une erreur ou d'un défaut quelconque, l'Utilisateur pourra vérifier si sa commande peut être passée en recherchant le restaurant sur son appareil directement depuis la Plateforme Glovo.
4. Une fois la commande confirmée conformément au mode de paiement prévu à cet effet, elle ne pourra plus être annulée par la Plateforme après que le restaurant ou l'établissement l’aura acceptée et aura commencé à la préparer. Si l’Utilisateur souhaite modifier sa commande après cela, ou que le restaurant est en retard dans sa préparation, il devra contacter directement le responsable du restaurant en question.
5. Une fois la commande confirmée, le numéro de commande apparaîtra sur l'écran de l'appareil de l’Utilisateur, qui devra le montrer au personnel de l'établissement lors de la collecte de sa commande.
6. Le prix des commandes passées par l'intermédiaire de l'option EN MAGASIN ne comprend pas de frais de livraison supplémentaires.
7. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les commandes passées par le biais du service EN MAGASIN.

• Commandes COLLECTE

Si l'application permet les commandes COLLECTE, les Utilisateurs peuvent passer directement depuis la Plateforme des commandes auprès des établissements qui ont choisi d'inclure cette option et les retirer en magasin dans les délais indiqués.

1. Pour pouvoir utiliser le service COLLECTE, l’Utilisateur doit sélectionner cette option sur la Plateforme pour les établissements pour lesquels elle est disponible, ainsi que les produits qu'il souhaite acheter dans ces établissements, et confirmer sa commande sur la Plateforme elle-même.
2. Une fois que la commande a été confirmée conformément au mode de paiement prévu à cet effet, elle ne peut plus être annulée par la Plateforme après que le restaurant ou l'établissement a accepté et commencé à la préparer. Si l’Utilisateur souhaite modifier sa commande après cela, ou que le restaurant est en retard dans sa préparation, il devra contacter directement le responsable du restaurant en question.
3. Une fois la commande confirmée, le numéro de commande apparaîtra sur l'écran de l'appareil de l’Utilisateur, qui devra le montrer au personnel de l'établissement lors de la collecte de sa commande.
4. Le prix des commandes passées par l'intermédiaire de l'option COLLECTE ne comprend pas de frais de livraison supplémentaires.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE SECOURS ALIMENTAIRE

Les présentes conditions générales s'appliquent aux Utilisateurs qui passent une commande de SECOURS ALIMENTAIRE en utilisant l'application Glovo. Ces conditions générales ne remplacent pas les « Conditions générales d'utilisation et de contractation » de l'application ; dans tous les cas, elles les complètent et elles peuvent être modifiées et étendues par Glovo à tout moment. Les Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats s'appliquent à tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes Conditions particulières du service SECOURS ALIMENTAIRE.

• Qu'est-ce que le SECOURS ALIMENTAIRE ?

Le SECOURS ALIMENTAIRE est un service fourni sur la Plateforme Glovo qui permet aux Utilisateurs de commander les excédents de nourriture et les autres produits des établissements alimentaires présents sur la Plateforme Glovo. 

L’Utilisateur reconnaît que Glovo a lancé ce projet sous le nom de « SECOURS ALIMENTAIRE » dans le but principal de réduire le gaspillage alimentaire. Concrètement, ce projet consiste à mettre à la disposition des Utilisateurs de la Plateforme Glovo une option leur permettant de commander auprès des établissements indiqués sur la Plateforme, à des prix réduits, des packs alimentaires qui ne pourraient être vendus dans la journée et dont le contenu exact ne sera pas divulgué aux Utilisateurs au moment de la commande (ci-après, « pack(s) alimentaire(s) », « Produits » ou « Boîte mystère »).

En passant une commande SECOURS ALIMENTAIRE, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions générales. 

• Service

Glovo ne fait que faciliter la conclusion d'un contrat entre l'Utilisateur et l'établissement concerné. Glovo ne sera en aucun cas responsable du contenu du pack alimentaire ou de l'exécution du contrat entre l'établissement concerné et l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut commander les produits des établissements figurant sur la Plateforme Glovo par l'intermédiaire de cette Plateforme. 

Glovo n'est pas responsable de l'exécution des obligations contractuelles envers l'Utilisateur concernant les Produits, y compris la fabrication, la vente, l'achat, le stockage, la préparation, la production, la transformation, l'étiquetage, la qualité, les ingrédients, les allergènes ou le traitement des Produits, ni du respect du droit applicable, sauf si Glovo est expressément mentionnée en tant que fabricant ou vendeur du Produit sur la Plateforme.

Les Utilisateurs pourront trouver sur la Plateforme, à des prix réduits, les packs alimentaires qui n'ont pas pu être vendus dans la journée et dont le contenu exact ne leur sera pas divulgué au moment de la commande.  Il incombe aux établissements concernés de fournir des informations sur les produits et de veiller à ce que ces informations soient objectivement exactes et à jour. Glovo décline toute responsabilité quant aux informations fournies par les Établissements et, par conséquent, quant au contenu des Produits ou à la disponibilité des informations les concernant.

Glovo décline toute responsabilité quant aux effets indésirables que les Utilisateurs pourraient subir du fait des produits pour quelque raison que ce soit, y compris leur consommation en contradiction avec les indications figurant sur l'étiquette ou les informations fournies directement par l'Établissement. L'Établissement est la partie qui fabrique, vend, stocke, prépare, produit, transforme, étiquette, emballe et traite les produits, et Glovo rejette donc toute responsabilité pour les dommages ou les effets indésirables qui pourraient être causés par ces produits. 

• Collecte des commandes

Les utilisateurs peuvent choisir entre deux options lorsqu'ils passent une commande de SECOURS ALIMENTAIRE :

Collecte auprès de l'Établissement. Dans ce cas, l'Utilisateur doit retirer physiquement sa commande de SECOURS ALIMENTAIRE auprès de l'Établissement indiqué sur la Plateforme Glovo. Cela permet aux Utilisateurs de collecter physiquement leurs commandes auprès des établissements alimentaires.

Livraison à domicile. Dans ce cas, l’Utilisateur recevra sa commande, qui sera collectée par un Mandataire auprès de l'Établissement indiqué, à l'adresse de livraison fournie par l’Utilisateur sur la Plateforme Glovo.

تنطبق شروط الاستخدام العامة هذه والمعلومات القانونية (المشار إليها فيما يلي باسم "الشروط العامة") على موقع Glovoapp23, S.L الإلكتروني (المشار إليه فيما يلي باسم "Glovo") ، الذي يكون نطاقهhttps: // glovoapp. comوتطبيق الهاتف المحمول المرتبط به، وجميع مواقعه المشتركة في أو المرتبطة بـhttps://glovoapp.comبواسطة Glovo والشركات التابعة له أو المرتبطة به، على النحو المنصوص عليه في الملحق الأول، بما في ذلك مواقع Glovo الإلكترونية في جميع أنحاء العالم (يشار إليها مجتمعة باسم "الموقع"). الموقع تمتلكه Glovo. باستخدام الموقع، فإنك تقبل صراحةً شروط الاستخدام هذه وتوافق عليها. إذا كنت ترفض، يجب عليك الامتناع عن استخدامه.

بموجبه، يجعل Glovo الموقع الإلكتروني وتطبيق الهاتف المحمول Glovo (المشار إليه فيما يلي، بشكل مشترك، "المنصة") متاحين للمستخدمِين (يشار إليهم فيما يلي باسم "المستخدم" أو "المستخدمون/المستخدمين").

وفقًا لأحكام التشريعات المعمول بها، يتم توفير بيانات تعريف مالك الموقع أدناه:

- اسم الشركة : Glovoapp23 ، SL

- المكتب الرئيسي : C/ Pallars 190, 08005, برشلونة

- بيانات القيد في السجل التجاري: البروتوكول 2014/1249 ، المجلد: 44467، الصحيفة: 76، الورقة: 456858، الإدخال: 1.

- رقم التعريف الضريبي (NIF): B66362906

1. الموضوع

Glovo هي شركة تقنية يتمثل نشاطها الرئيسي في تطوير وإدارة منصة تقنية يمكن من خلالها لمتاجر محلية معينة في مناطق معينة تقديم منتجاتها و/أو خدماتها على المنصة عن طريق تطبيق الهاتف المحمول أو الموقع الإلكتروني (يشار إليهما فيما يلي باسم "التطبيق") وعلى أساس ثانوي، عند الاقتضاء وبناءً على طلب مستخدمي التطبيق ومستهلكي المتاجر المحلية المذكورة، العمل كوسيط لتوصيل الفوري أو المُجَدْوَل للمنتجات.

طوّرت Glovo منصة يقدم من خلالها العديد من التجار، الذين قد يكون لدى Glovo معهم اتفاقية تجارية سارية لاستخدام المنصة، منتجات و/أو خدمات متنوعة. يمكن للمستخدمين أن يطلبوا شراء و/أو استلام منتجات أو خدمات من هؤلاء التجار شخصياً، من خلال تفويض يمنحونه لطرف ثالث عند تقديم طلب عن طريق المنصة. في مثل هذه الحالات، تعمل Glovo كمجرد وسيط وبالتالي لا يمكنها ولا تتحمل أي مسؤولية عن جودة المنتجات أو التوفير المناسب للخدمات التي يقدمها التجار مباشرة أو هذه الأطراف الثالثة.

بالإضافة إلى ذلك، تعد Glovo منصة وساطة متعددة الفئات للتعاقد على خدمات "حسب الطلب" بالوسائل الإلكترونية عن بُعد. والغرض منها هو تسهيل الأمر على أي شخص يحتاج إلى المساعدة في التسوق والخدمات والمشتريات الشخصية و/أو استلام المنتجات من التجار المحليين (يشار إليهم فيما بعد باسم "المستخدمون") لإكمال التسوق عن طريق التفويض إلى هذه الأطراف الثالثة، الذين يبدون استعدادا على تنفيذ التفويض الممنوح لهم من قبل المستخدمين طواعية (يشار إليهم فيما يلي باسم "المُفوّضون").

لذلك يشكل المفوّضون شبكة من المهنيين المستقلين الذين يعملون مع Glovo. عندما يرغبون في تقديم خدماتهم، فإنهم يتصلون بمنصة Glovo ويتعهدون في غضون فترة زمنية معينة بأداء الخدمة الموكلة إليهم من قبل المستخدم عن طريق التفويض المذكور أعلاه. لذلك، لا يمكن تحميل Glovo المسؤولية عن أوقات التوصيل، لأنها تعتمد على الأداء السليم للمتاجر المحلية، وإعداد الطلبات، والمفوّضين أنفسهم والمعلومات التي يقدمها المستخدمون عند تقديم طلباتهم أو توفرها واستجابتهم عند التوصيل. في هذا الصدد، يتم توفير أوقات التوصيل المشار إليها في الموقع على سبيل الإرشاد.

تؤكد شركة Glovo بموجبه أنها حصلت على جميع التراخيص اللازمة لممارسة أنشطتها التجارية في البلدان التي تعمل فيها.

بموجب شروط الاستخدام هذه، يُشار إلى كل من المستخدمين والمفوضين بمستخدمي المنصة.

2. شروط الاستخدام

بالدخول إلى المنصة وإنشاء ملف تعريف طواعية، يقر المستخدم ويقبل بشكل صريح ولا لبس فيه هذه الشروط العامة للاستخدام والتعاقد، وسياسة الخصوصية، وكذلك سياسة ملفات تعريف الارتباط.

3. دخول المستخدمين والتسجيل

لكي تكون مستخدمًا للمنصة، من الضروري أن تستوفي الشروط التالية:

- يجب ألا يقل عمر المستخدم عن 18 عامًا.

- يجب على المستخدم ملء الحقول الإلزامية لنموذج التسجيل الذي يطلب البيانات الشخصية بأمانة مثل اسم المستخدم وعنوان البريد الإلكتروني ورقم الهاتف ورقم البطاقة البنكية.

- يجب على المستخدم قبول شروط الاستخدام والتعاقد هذه.

- يجب على المستخدم قبول سياسةالخصوصية وحماية البيانات.

- يجب على المستخدم قبولسياسة ملفات تعريف الارتباط.

يضمن المستخدم أن جميع المعلومات المتعلقة بهويته وقدرته المقدمة إلى Glovo في نماذج التسجيل على المنصة صحيحة ودقيقة وكاملة. بالإضافة إلى ذلك، يتعهد المستخدم بالحفاظ على بياناته محدثة.

إذا قدم المستخدم معلومات خاطئة أو غير دقيقة أو غير كاملة، أو إذا اعتبرت Glovo أن هناك أسبابًا معقولة للشك في صحة هذه المعلومات أو دقتها أو سلامتها، فقد ترفض Glovo لهذا المستخدم الدخول الحالي أو المستقبلي إلى المنصة وإلى محتواها و/أو خدماتها، وكذلك استخدامها.

عند التسجيل في المنصة، يجب على المستخدم اختيار اسم مستخدم وكلمة المرور. يعتبر اسم المستخدم وكلمة المرور سِرِّيّان للغاية وشخصيّان وغير قابلَين للتحويل. لتحسين أمان الحساب، يوصي Glovo ألا يستخدم المستخدم نفس بيانات اعتماد تسجيل الدخول المُستخدمة في المِنصّات الأخرى. إذا كان المستخدم يستخدم نفس بيانات اعتماد تسجيل الدخول كما هو الحال في المنصات الأخرى، فلا يمكن أن يضمن Glovo أمان الحساب، ولا يضمن أن المستخدم هو الشخص الوحيد الذي يقوم بتسجيل الدخول إلى ملفه الشخصي.

يوافق المستخدم على عدم الكشف عن عناصر حسابه وعدم السماح بالدخول لطرف ثالث. يتحمل المستخدم وحده المسؤولية عن أي استخدام لهذه البيانات أو خدمات الموقع التي قد يقوم بها طرف ثالث، بما في ذلك البيانات و/أو المحتوى الذي تم إدخاله على المنصة، أو أي إجراء آخر يتم تنفيذه باسم المستخدم الخاص به و/أو كلمة المرور الخاصة به.

المستخدم هو المالك الوحيد للمحتوى الذي أدخله على المنصة. بالإضافة إلى ذلك، من خلال التسجيل على المنصة وقبول هذه الشروط، يمنح المستخدم Glovo، فيما يتعلق بالمحتوى الذي يوفره، ترخيصًا عالميًا غير قابل للإلغاء وقابل للتحويل، مجانًا، مع الحق في الترخيص من الباطن والاستخدام والنسخ والتعديل، وإنشاء أعمال مشتقة وتوزيعها وإعلانها واستغلالها بأي طريقة تراها شركة Glovo مناسبة، مع أو بدون اتصال إضافي بالمستخدم ودون الحاجة إلى دفع أي مبلغ مقابل هذه الاستخدامات.

لن تتمكن Glovo من ضمان هوية المستخدمين المسجلين، وبالتالي لن تكون مسؤولة عن الاستخدام المحتمل من قبل طرف ثالث غير مسجل لهوية المستخدم المسجل. يتعهد المستخدم بإبلاغ Glovo على الفور، باستخدام قنوات الاتصال التي توفرها Glovo، في حالة سرقة بيانات اعتماده أو الكشف عنها أو فقدها.

1.3 الملف الشخصي

لإكمال المستخدم تسجيله على المنصة، يجب عليه تقديم معلومات معينة، مثل: اسم المستخدم وعنوان البريد الإلكتروني ورقم الهاتف وتفاصيل البطاقة البنكية، من بين أمور أخرى. بمجرد اكتمال إجراءات التسجيل، سيتمكن المستخدم من الوصول إلى ملفه الشخصي وإكماله وتعديله كما يراه مناسبًا. لا تُخزِّن Glovo بيانات الدفع الخاصة بالمستخدمين، والتي سيعالجها موفر الدفع ويخزنها بالطريقة الموضحة في هذه الشروط وفي سياسة الخصوصية.

2.3. سرقة البطاقة البنكية أو الاستيلاء عليها

نظرًا لأن Glovo لا يمكنها ضمان هوية المستخدمين المسجلين، فإن المستخدم ملزم بإبلاغ Glovo إذا كان لديه دليل على أن البطاقة البنكية المرتبطة بالملف الشخصي بـ Glovo قد سُرقت و/أو أنه تم استخدامها بطريقة احتيالية من قبل طرف ثالث. لذلك، نظرًا لأن Glovo ومنصة الدفع الخاصة بها استباقيان في حماية المستخدمين من خلال استخدام تدابير أمنية مناسبة، إذا فشل المستخدم في إخطار Glovo بسرقة بطاقته، فلن تكون Glovo مسؤولة عن أي استخدام احتيالي من قبل طرف ثالث لحساب المستخدم. يقترح Glovo أن يقوم المستخدم بالإبلاغ عن السرقة المزعومة أو إساءة استخدام بطاقته البنكية إلى الشرطة.

إذا لزم الأمر، تتعهد Glovo بمساعدة المستخدم والتعاون مع السلطات المختصة لتقديم دليل موثوق به على أي تطبيق خاطئ للرسوم. في حالة الاحتيال، تحتفظ Glovo بالحق في اتخاذ أي إجراء مناسب إذا تسبب إساءة استخدام الموقع في إلحاق الضرر بها.

4. أداء الخدمة. شروط التفويض

إذا كان المستخدم المسجل كمستخدم يحتاج إلى مساعدة في التسوق، فيجب عليه الانتقال إلى المنصة عبر الإنترنت أو تطبيق Glovo ذي الصلة وطلب الخدمة المطلوبة من خلال هذه الطرق الإلكترونية. تتضمن خدمة التوصيل الأساسية استلام المنتج ثم توصيله من وإلى العناوين التي يشير إليها المستخدم، بشرط أن يكون في المنطقة التي تعمل فيها Glovo. وبالمثل، يجوز للمستخدم أن يطلب من المُفوَّض شراء المنتجات بنفسه نيابة عنه، واستلامها وتوصيلها إلى العناوين المشار إليها. يتعهد المُفوَّض في إطار تفويضه بشراء المنتجات التي يطلبها المستخدم نيابة عن الأخير ووفقًا للإشارات والمواصفات الخاصة به.

تقع على عاتق المستخدم مسؤولية توفير العناوين الصحيحة للتسليم والتوصيل على المنصة، وبالتالي يعفي Glovo والمفوَّض من أي مسؤولية في حالة الإهمال أو الخطأ في استلام طلبه أو توصيله بسبب تقديم عنوان غير صحيح للاستلام أو التوصيل. نتيجة لما سبق، يتحمل المستخدم التكاليف الناتجة عن توفير عنوان خاطئ على المنصة للاستلام أو التوصيل.

يجب على المستخدم تقديم جميع المعلومات، بأكبر قدر ممكن من التفصيل، عن الخدمة التي تتعلق بها المهمة، وحيثما أمكن، عن المنتج الذي يطلب من المفوَّض شراؤه في متجر فعلي نيابة عنه. للقيام بذلك، يمكنه تقديم أي تعليقات يراها مفيدة في قسم "التعليقات" وكذلك، عند الاقتضاء، مشاركة صورة مع المفوَّض لتحديد المنتجات المطلوبة بشكل أفضل. سيكون المستخدم على اتصال دائم بالمفوَّض ويمكنه التواصل معه في أي وقت للتأكد من أنه ينفذ التفويض وفقًا لتعليماته.

لتسهيل الاتصال المباشر مع المفوَّض، وفي حالة وقوع حادث أثناء التعامل مع الطلب و/أو للإبلاغ عن أي تعديل له، توفر GLOVO للمستخدمين نظام دردشة داخلي يسمح بالاتصال المباشر والفوري بين المستخدم والمفوَّض أثناء إعداد الطلب. سيتم إلغاء تنشيط جلسة الدردشة بمجرد أن يتلقى المستخدم المنتج أو يتم إلغاء الطلب لأي سبب من الأسباب المحتملة. إذا رغب المستخدم في الاتصال بالمفوَّض أو Glovo بعد تلبية طلبه، فيجب عليه استخدام نموذج الاتصال المتاح على المنصة والاتصال بخدمة مساعدة المستخدمين.

يعفي المستخدم Glovo والمفوَّض من أي مسؤولية في حالة الإهمال أو الخطأ في التوجيهات التي يقدمها المستخدم لشراء المنتجات المطلوبة نيابة عنه في متجر حقيقي. وبالتالي، سيتعين على المستخدم تحمل جميع التكاليف الناتجة عن تقديم التوجيهات الخاطئة على المنصة فيما يتعلق بالمنتجات (مثل عنوان خاطئ أو منتج غير صحيح).

عند تقديم طلب "آخر"، يمكن للمستخدم تحديد سعر تقريبي إذا لم يظهر سعر المنتج أو الخدمة على المنصة. في هذه الحالة، يمكن للمفوََض شراء الخدمة أو المنتج شخصيًا بناءً على تقدير المستخدم، ولكن دون تجاوز هامش بنسبة 30٪ فوق هذا التقدير. إذا كان السعر أعلى، يجب على المفوَّض الاتصال بالمستخدم لإبلاغه بهذه الحالة، وسيكون الأخير هو الذي يتخذ القرار النهائي بشأن متابعة الشراء شخصيًا في المتجر أم لا. قد تقدم Glovo تقديرًا تقريبيًا للسعر، فقط لغرض مساعدة المستخدم، ولن يكون هذا التقدير ملزِمًا بأي حال من الأحوال مثل السعر النهائي الذي يدفعه المستخدم.

إذا ظهر سعر المنتج/الخدمة المعنية على المنصة، فإن هذا السعر هو إرشادي فقط، على النحو المنصوص عليه في المادة 7 من الشروط العامة لاستخدام المنصة.

في حالة عدم توفر المنتج و/أو الخدمة، يجب على المفوَّض الاتصال بالمستخدم لتقديم الخيارات المتاحة. إذا لم يقبل المستخدم أيًا من الخيارات التي يقدمها المفوَّض وبالتالي لم يكن مهتمًا بالخيارات البديلة، فيجب عليه قبول سياسة الإلغاء المنصوص عليها في شروط الاستخدام العامة (القسم 9). إذا لم يرد المستخدم على الهاتف، يجب أن ينتظر المفوَّض 5 دقائق قبل المغادرة.

بناءً على الخدمات التي يتم التعاقد عليها عبر منصة GLOVO، يقبل المستخدمون أنهم قد يتلقون فواتير تتعلق بخدمات التوصيل أو الإرساليات أو التسيير، من قبل المفوَّضين.

إذا لم يكن المستخدم في المكان المتفق عليه للتوصيل، يجب على المفوَّض الاحتفاظ بالمنتج لمدة 24 ساعة، أو لمدة 5 دقائق في حالة المنتجات القابلة للتلف. بالإضافة إلى ذلك، يجب أن يتحمل المستخدم التكلفة الكاملة لخدمة التوصيل الأساسية بالإضافة إلى سعر المنتجات إذا تم شراؤها أو طلبها من خلال المفوَّض بناءً على طلب المستخدم، وسيتعين عليه دفع خدمة أخرى من أجل الحصول على المنتجات التي لم يتم توصيلها. لن يكون المفوِّض مسؤولاً بأي حال من الأحوال عن أي تدهور أو انتهاء صلاحية المنتج موضوع المهمة.

بمجرد اكتمال المهمة، إذا تضمن الطلب شراء منتج شخصيًا، يجب على المفوَّض إعطاء المستخدم الإيصال الورقي لهذا المنتج و/أو تقديم نسخة عن طريق البريد الإلكتروني. إذا كان هدف المهمة هو التوصيل العادي للمنتج، يجب على المُفوَّض توصيله إلى المستخدم في الوقت والمكان المحددين من قبل الأخير. كل هذا دون الإخلال بإرسال الإيصال الإلكتروني إلى العنوان الإلكتروني المرتبط بحساب المستخدم.

في هذه اللحظة، يجب على المستخدم الذي يتلقى الخدمة التي حددها المستخدم في الطلب، أو أي طرف ثالث مخول من قبله، أن يصادق على التفويض الممنوح من خلال التوقيع على جهاز المفوَّض (على النحو المعمول به). لن تتمكن Glovo من التحقق من صحة توقيع المستخدم. إذا تلقى المستخدم تأكيدًا بأن الطلب قد تم تنفيذه دون المصادقة على التفويض، سواء بشكل شخصي أو من خلال مستلم مخول من قبله، فيجب عليه إبلاغ Glovo على الفور حتى تتمكن المنصة من اتخاذ الإجراءات المناسبة. تحتفظ Glovo بالحق في مراقبة جميع الاتصالات التي يجريها المستخدم لأغراض التحقق والمراقبة.

المنتجات الغذائية/المعبأة: توصي Glovo، عند طلب المنتجات الغذائية بموجب تفويض، بأن يطلب المستخدم من المفوَّض و/أو المؤسسة التي تقدم المنتجات، باستخدام الطرق المتاحة على المنصة، معلومات عن محتوى ومكونات المنتجات الغذائية المطلوبة.

علاوة على ذلك، لا تتحمل شركة Glovo مسؤولية ضمان توصيل كل طلب طعام إلى المستخدم في أكياس مغلقة بشكل صحيح، والتي من المفروض لصقها أو إغلاقها بشكل مثالي. 

5. إرجاع المنتجات غير القابلة للتلف

إذا رغب أحد المستخدمين في إرجاع منتج غير قابل للتلف أو تقديم شكوى بخصوص توفير خدمة، دون المساس بقدرة Glovo على تولي إدارة هذا الإرجاع أو هذه الشكوى كوسيط، فسيكون الطرف المسؤول في النهاية دائمًا هو التاجر الذي تم الشراء منه. إذا حصل المستخدم على استرداد لسعر الشراء، فسيقرر التاجر كيفية استرداد هذا المبلغ (نقدًا، أو بطاقة بنكية، أو قسيمة متجر، وما إلى ذلك)، سواء كانت Glovo ستقوم برد الأموال لحساب التاجر المحلي أم لا. وبالتالي، فإن إرجاع المنتج الذي اشتراه المفوَّض بموجب التفويض الممنوح من المستخدم سيخضع في جميع الحالات لسياسة الإرجاع الخاصة بالتاجر.

نظرًا لأن بعض المؤسسات ليس لديها أماكن مفتوحة للعموم، فلن يتمكن المستخدم من الذهاب إلى هناك لتقديم شكوى أو المطالبة بإرجاع الطلب. في هذه الحالة، سيتعين عليه الاتصال بخدمة دعم زبناء Glovo للحصول على المساعدة اللازمة باستخدام القنوات المتاحة على المنصة.

إذا رغب المستخدم في إرجاع منتج غير قابل للتلف لأنه لا يتوافق مع الطلب الذي تم تقديمه عبر المنصة، فيجب عليه تقديم صورة لجميع منتجات الطلب، بالإضافة إلى قائمة بالمنتجات غير الصحيحة أو التي لم يتم توصيلها، بالإضافة إلى أدلة أخرى على عدم ملاءمة المنتج الذي يرغب في إرجاعه.

قبل التوقيع، وعند الاقتضاء قبل التصديق على التفويض، يجب على المستخدم التحقق من المنتجات غير القابلة للتلف التي أوصلها المفوَّض إلى عنوان التوصيل. من خلال التوقيع المذكور، يؤكد المستخدم ويصدق على التفويض أو الشراء شخصيًا أو تقديم الخدمة التي يتم تنفيذها نيابة عنه. بالإضافة إلى ذلك، يصرح المستخدم أنه يجوز لطرف ثالث التصديق على التفويض نيابة عنه، على سبيل المثال إذا لم يكن المستخدم موجودًا في عنوان التوصيل النهائي أو إذا كان قد عين طرفًا ثالثًا للاستلام والتوقيع، عند الاقتضاء. وبالتالي، تقع على عاتق المستخدم (و/أو هذا الطرف الثالث) مسؤولية التحقق من كفاية الخدمة المقدمة، وعند الاقتضاء، جمع الأدلة الكافية لإثبات أن الأمر ليس كذلك.

في جميع الحالات، سيكون الأمر متروكًا للتاجر ليقرر ما إذا كان الإرجاع مقبولًا أم لا. في حالة نشوء نزاع، يجب على المستخدم إبلاغ Glovo من خلال الوسائل التي توفرها Glovo لهذا الغرض.

6. أسعار الخدمة والفواتير

يمكن للمستخدم التسجيل في المنصة واستخدامها مجّانًا، ولكن يمكن تغيير ذلك بواسطة Glovo في أي وقت. قد يُطلب من المستخدم الدفع مقابل خدمات معينة في المنصة، على النحو المنصوص عليه في شروط الاستخدام العامة هذه.

قد يخضع استخدام المنصة من قبل المفوَّضِين والتجار لرسوم اعتمادًا على الدولة التي يرغبون في استخدام المنصة منها لتقديم خدماتهم.

سيتعين على المستخدم الدفع فقط مقابل الخدمات المطلوبة من خلال المنصة لطلب المنتجات، والتواصل من خلال المنصة، بالإضافة إلى خدمات التوصيل أو التسوق التي تقدمها أطراف ثالثة. 

في حالة هطول الأمطار أو سوء الأحوال الجوية، سيتعين على المستخدم دفع مبلغ إضافي مقابل خدمة التوصيل أو التسوّق التي تقدمها أطراف ثالثة في مثل هذه الظروف الجوية.

بالإضافة إلى ذلك، بالنسبة لأي خدمة تتضمن شراء منتج، سيتعين على المستخدم دفع سعر هذا المنتج. من خلال التسجيل على المنصة وتقديم التفاصيل البنكية المطلوبة، يصرح المستخدم صراحة لشركة Glovo بإصدار إيصالات لدفع الخدمات المطلوبة، بما في ذلك سعر المنتجات المطلوبة وتوصيلها.

سيتكون السعر الإجمالي لكل خدمة من نسبة مئوية متغيرة اعتمادًا على عدد الكيلومترات المقطوعة والوقت الذي يستغرقه المفوَّض، بالإضافة إلى السعر الذي يحدده كل تاجر، عند الاقتضاء، إذا طلب المستخدم الشراء المادي لمنتج أو خدمة. تحتفظ Glovo بالحق في تعديل السعر اعتمادًا على المسافة المقطوعة و/أو الفترة الزمنية التي يتم فيها تقديم الخدمة. وفقًا لهذه الشروط، يحق للمستخدم معرفة السعر التقريبي للخدمة قبل طلبها وإضفاء الطابع الرسمي على الدفع، ما لم يكن قد حدد عنوان الاستلام بعد. قد تختلف تكاليف التوصيل في حالة حدوث قوة قاهرة خارجة عن سيطرة Glovo وتؤدي إلى زيادة هذه التكاليف.

قد تشمل التكاليف إكراميات للمفوض و/أو المتجر المحلي، وسيتم ترك مبلغها لتقدير المستخدم وحده.

تحتفظ Glovo بالحق في تغيير الأسعار على المنصة في أي وقت. ستصبح هذه التعديلات سارية المفعول فور نشرها، ويصرح المستخدم صراحة لشركة Glovo بإرساله إلكترونيًا، إلى عنوان البريد الإلكتروني الذي قدمه المستخدم عند التسجيل، وإيصالات الخدمات المتعاقد عليها و/أو الفواتير التي تم إنشاؤها. إذا كانت الفاتورة مطلوبة، يجب على المستخدم إدخال المعلومات الضريبية المطلوبة على المنصة قبل تقديم الطلب.

إذا ألغى المستخدم خدمة بعد تأكيد التاجر إعداد الطلب وإبلاغ المستخدم بذلك، يحق لـ Glovo أن تفرض على المستخدم الرسوم المطبقة في كل حالة. وبالمثل، إذا طلب المستخدم من المفوَّض شراء منتج نيابة عنه ولكن المستخدم ألغى الطلب بعد إتمام عملية الشراء، فيجب أن يتحمل الأخير تكاليف خدمات التوصيل التي يقدمها المفوَّض بالإضافة إلى السعر الكامل للمنتج. كل هذا دون المساس بإمكانية قيام المستخدم بطلب خدمة جديدة لإرجاع المنتجات المشتراة أو توصيلها إلى عنوان آخر. في حالة المنتجات غير القابلة للتلف، يجوز للمستخدم ممارسة حقه في التراجع عن الطلب تجاه التاجر الذي باعه المنتجات. إذا كان المستخدم يرغب في ممارسة هذا الحق من خلال Glovo، فسيتعين عليه طلب الخدمة مرة أخرى.

1.6. منصات الدفع

الدفع مقابل المنتجات و/أو الخدمات المعروضة على المنصة، والتي يتم بيعها شخصيًا في المطاعم و/أو المتاجر وتوصيلها للمستخدمين بعد ذلك، سيتم سداده مؤقتًا إلى Glovo، والتي ستعيد توجيهه بعد ذلك إلى المطاعم و/أو المتاجر التي وقعت معه (معها) اتفاقية تجارية. تسمح المطاعم و/أو المؤسسات المرتبطة بشركة Glovo بقبول المدفوعات نيابة عنها. وبالتالي، فإن دفع سعر أي منتج (مثل الطعام والشراب والهدايا وما إلى ذلك) الذي تم إجراؤه بشكل صحيح لشركة Glovo سيعفي المستخدم من التزامه بدفع هذا المبلغ إلى المطعم أو المؤسسة المعنية.

وبالمثل، فإن الدفع الذي قام به المستخدم سوف يعفيه من أي التزام تجاه المفوَّض، حيث إن السداد الكامل من قبل المستخدم يعفيه من أي التزام قد يكون عليه تجاه المطعم أو المتجر أو المفوَّض.

ستستلم مؤسسة للأموال الإلكترونية مدفوعات المستخدمين للمنتجات و/أو الخدمات في حسابات Glovo. يُسمح لمؤسسات الأموال الإلكترونية بتقديم خدمات دفع منظمة بشكل مباشر أو غير مباشر في جميع المناطق التي تعمل فيها Glovo، وهي تتوافق مع التشريعات المعمول بها السارية على خدمات الدفع لمنصات مثل *Glovo.

* إذا لم يوجد ترخيص فعلي لأي من هذه المؤسسات، فإن Glovo سوف تتنصل من أي مسؤولية عن هذا النقص في التفويض أو الترخيص، وستقع المسؤولية الوحيدة والحصرية على عاتق مؤسسة الأموال الإلكترونية هذه. 

باستخدام مقدم خدمة الدفع الذي اتصلت به Glovo لهذا الغرض، ولغرض وحيد هو التحقق من وسائل الدفع المقدمة، تحتفظ Glovo بالحق، كإجراء لمنع الاحتيال، في طلب ترخيص مسبق بالدفع مقابل المنتجات المطلوبة عبر برنامج. لا يعني هذا الترخيص المسبق بأي حال من الأحوال دفع المبلغ الإجمالي للطلب، حيث يتم ذلك فقط وحصريًا بعد إتاحة المنتجات للمستخدم، أو للأسباب المنصوص عليها في هذه الشروط العامة.

لتقديم دعم أفضل للمستخدمين، ستكون Glovo نقطة اتصالهم الأولى وستقبل مسؤولية المدفوعات التي تتم على المنصة. تشمل هذه المسؤولية المبالغ المستردة والإرجاع والإلغاء والحل المبكر للنزاعات، ولا تخل بأي إجراءات قد تتخذها Glovo تجاه التجار المحليين بصفتهم البائعين الفعليين الوحيدين للمنتجات التي يطلبها المستخدمون.

وفقًا لما ورد أعلاه، في حالة حدوث نزاع، ستوفر Glovo خط الدعم الأول وتعويض المستخدم إذا رأت ذلك مناسبًا.

إذا كان لدى المستخدم أي مشكلة في إعداد طلبه، فيجوز له الاتصال بخدمة دعم زبناء Glovo من خلال الوسائل المتاحة للمستخدمين على المنصة.

7. أسعار المنتجات و/أو الخدمات التي تظهر على المنصة

تشمل جميع الأسعار المشار إليها على المنصة جميع الضرائب التي قد تكون قابلة للتطبيق اعتمادًا على المنطقة التي يعمل منها المستخدم وستكون في جميع الحالات مُقَوَّمة بالعملة السارية في المنطقة التي يعمل منها المستخدم.

وفقًا للمادة 6 أعلاه، فإن الأسعار المطبقة على كل خدمة هي الأسعار المنشورة على المنصة، وفقًا للخصائص المحددة والموضحة أعلاه، ويتم تطبيقها تلقائيًا في المرحلة الأخيرة من عملية التعاقد.

ومع ذلك، فإن أسعار المنتجات المباعة في المطاعم و/أو المتاجر التي تظهر على منصة Glovo قد يكون لها قيمة إرشادية فقط. في جميع الحالات، فهي تتوافق مع المنتجات المباعة في المطاعم و/أو المتاجر، ويتم تحديدها فقط من قبلهم. يُمكن للمستخدم الاتصال بالمفوَّض لتأكيد السعر الفعلي للمنتجات المطلوبة.

يدرك المستخدم أنه، في جميع الحالات، قد يختلف سعر بعض المنتجات في الوقت الفعلي اعتمادًا على المؤسسة التي تبيعها والمخزون المتاح. يمكن للمستخدم الاتصال بـ Glovo لأي طلب للحصول على معلومات تتعلق بطلبه.

وفقًا لما سبق، يمنح المستخدم المفوَّض، من خلال طلب الشراء والتوصيل الذي يتم عبر المنصة، تفويضًا بشراء المنتجات شخصيًا، نيابةً عنه، بالسعر الذي يحدده التجار المعنيون. قد يكون المستخدم على اتصال مباشر مع المفوَّض أثناء تنفيذ الطلب.

 8. الرموز الترويجية و/أو العروض أو الخصومات الأخرى

قد تقدم Glovo أرصدة من جانب واحد لاستخدام المنصة في أي وقت، أو تقدم توصيلًا مجانيًا لبعض المستخدمين. يُقر المستخدم ويوافق على أنه يجب استخدام الأرصدة والتوصيل المجاني في غضون ستة (6) أشهر من تاريخ إصدار الرصيد أو التوصيل المجاني للمستخدم على المنصة.

يجب إدخال الرموز الترويجية و/أو العروض أو الخصومات الأخرى المعروضة على المنصة بشكل صحيح في التطبيق قبل تقديم الطلب. وإلا فلن تصبح نافذة المفعول ولن يتمكن المستخدم من الاستفادة منها. 

إذا طلبت Glovo الإلغاء بموجب المادة 9 أدناه، فيجب على المستخدم التأكد من أن الرمز الترويجي و/أو أي عرض أو خصم آخر صالح للاستخدام في المستقبل. إذا تم الإلغاء بناءً على طلب المستخدم، فسيتم تطبيق المادة 9 أدناه.

تحتفظ Glovo بالحق في إلغاء الرموز الترويجية من جانب واحد و/أو العروض أو الخصومات الأخرى المقدمة إذا علمت بأي استخدام احتيالي لهذه المزايا (مثل، من بين أمور أخرى، استرداد رمز ترويجي من قبل شخص غير مرخص له بتلقيه، مشاركة جماعية للرموز أو بيع الرموز أو الخصومات)، في نهاية الفترة المذكورة أعلاه. علاوة على ذلك، تحتفظ Glovo بالحق في فرض عقوبات على المستخدمين مقابل مقدار الضرر الذي لحق بـ Glovo بسبب هذا الاستخدام.

لن تتحمل Glovo أي مسؤولية إذا كانت ملزمة بإلغاء شروط العروض الترويجية أو تقصيرها أو تمديدها أو تعديلها، وذلك بسبب حدث قوة قاهرة أو حدث آخر خارج عن إرادتها أو مبرر لضرورته.

على وجه الخصوص، لن تتحمل Glovo أي مسؤولية إذا كان الموقع الإلكتروني غير متاح في أي وقت أثناء العروض الترويجية أو بسبب خلل في نظام الترويج الآلي.

9. حق الانسحاب أو إلغاء الطلبات

وفقًا لطبيعة الخدمة التي تقدمها Glovo، يجب أن يكون المستخدم على دراية بحقيقة أنه بمجرد قبول المفوَّض لطلب ما طواعية، سيتم اعتبار تنفيذ تفويض الشراء قد بدأ، ولم يعد بإمكان المستخدم أن يكون مصرحًا له بإلغاء طلب الخدمة مجانًا.

دون الإخلال بما ورد أعلاه، ستعتمد تكاليف الإلغاء على العوامل التالية:

- إذا كان المطعم أو المؤسسة قد قبلت الطلب بالفعل وبدأت في تجهيزه، يجب على المستخدم دفع ثمن المنتجات. سيتم إبلاغ المستخدم بقبول المطعم للطلب من خلال المنصة و/أو عن طريق البريد الإلكتروني على عنوان البريد الإلكتروني المسجل من قبل المستخدم. 

إذا ألغى المستخدم الطلب بمجرد أن يقبله المفوَّض فعليّا، يجب على المستخدم دفع تكاليف الإلغاء. سيتم إبلاغ المستخدم بقبول المفوَّض للطلب من خلال المنصة. سيتمكن المستخدم من رؤية مبلغ رسوم الإلغاء على المنصة. إذا تم إلغاء الطلب من قبل Glovo، فسيقوم الوكلاء بالاتصال بالمستخدم لإبلاغه بمبلغ تكاليف الإلغاء، عند الاقتضاء.

إذا وافق كلّ من المطعم أو المؤسسة والمفوَّض على الطلب بالفعل، يجب على المستخدم دفع كل من سعر المنتجات وتكاليف الإلغاء.

سيتم عرض المبلغ الإجمالي لرسوم الإلغاء على شاشة المستخدم عندما يضغط على زر "إلغاء" على المنصة. بناءً على العوامل الموضحة أعلاه، سيتم بعد ذلك توضيح الرسوم التي سيتم تطبيقها للمستخدم.

بخصوص مدن معينة، قد يكون من المستحيل الرجوع إلى مبلغ رسوم الإلغاء مباشرة على المنصة. في هذه الحالة، ستكون رسوم الإلغاء المطبقة كما هو موضح في الملحق الثاني بهذه الرسالة.

في حالة المنتجات غير الغذائية أو غير القابلة للتلف، إذا كان المفوَّض قد اشترى بالفعل المنتج الذي تم طلبه في وقت الإلغاء، يمكن للمستخدم أن يطلب من المفوَّض إرجاعه. ولهذه الغاية، يجب على المستخدم دفع سعر الشراء الكامل وتكاليف توصيل المنتجات، بالإضافة إلى تكلفة خدمة الإرجاع. إذا كان المفوَّض قادرًا على إرجاع المنتج، فسيتم رد قيمته إلى المستخدم الذي، كما ذكر أعلاه، سيتعين عليه دفع التكاليف المقابلة لخدمتي الاستلام والتوصيل بالإضافة إلى خدمة الإرجاع. سيخضع الإرجاع في جميع الحالات لسياسة الإرجاع الخاصة بالتاجر، وبالتالي يصرح المستخدم بأنه على علم بأنه في حالة المنتجات القابلة للتلف (مثل المواد الغذائية)، لا يمكن إرجاع المنتج. وبالتالي، يحق لـ Glovo احتساب رسوم على المستخدم تخص المنتج الذي اشتراه المفوَّض بالفعل بموجب تفويضه وتخص أيضا تكاليف خدمة التوصيل.

على الرغم مما سبق ذكره، في حالة الطلبات المحددة على المنصة من خلال القائمة المنسدلة لمنتجات ماكدونالدز، سيتعين على المستخدم التعامل مباشرة مع Glovo.

إذا أعطى المستخدم عنوان توصيل خاطئ للمنتجات، فيجوز له إدخال عنوان جديد في أي وقت، بشرط أن يكون في نفس مدينة الطلب الأولي، حيث توفر Glovo خدمة الوسيط بها. في هذه الحالة، يجب على المستخدم طلب خدمة جديدة والموافقة على دفع المبلغ المقابل للتوصيل الجديد. إذا كان العنوان في مدينة مختلفة عن تلك المشار إليها في البداية، فلا يمكن تعديله للتوصيل في مدينة أخرى وسيتم إلغاء الطلب، ويتعين على المستخدم تحمل التكاليف الناتجة، وفقًا لهذا البَند.

تحتفظ Glovo بالحق في إلغاء الطلب دون الحاجة إلى تقديم سبب وجيه.  في حالة الإلغاء بدون سبب وجيه بمبادرة من Glovo، يحق للمستخدم استرداد المبلغ المدفوع.

تزود Glovo المستخدمين بنماذج شكوى رسمية، باللغات الرسمية للدول التي تعمل فيها Glovo، فيما يتعلق بالخدمة التي تقدمها. يمكن للمستخدم طلب نموذج الشكوى المذكور أعلاه من خدمة دعم الزبناء في Glovo، وسيتم موافاته بخيار الدخول تلقائيًا. يجب أن يحدد البريد الإلكتروني الخاص بالمستخدم المكان المحدد الذي يتم منه تقديم الطلب، والذي يجب أن يكون هو نفس المكان الذي يجب أداء الخدمة فيه. في حالة الشك، يجب تقديم الشكوى في هذا المكان الأخير.    

10. شروط خاصة لخدمة شراء المنتجات من خلال Glovo

يمكن للمستخدم أن يطلب من خلال المنصة شراء المفوَّضِ مجموعةً مختارةً من المنتجات و/أو الخدمات التي تقدمها المؤسسات التي تربطها اتفاقية تجارية بـ Glovo أو لا. بفضل القائمة المنسدلة الموجودة على المنصة، سيتمكن المستخدم من الاختيار من بين عدد من الخيارات التي تشير إلى خصائص وسعر المنتج أو الخدمة، وفي بعض الأحيان، صورة له، بقيمة إرشادية فقط.

إذا رغب المستخدم في معرفة التكوين والبيانات الغذائية للمنتجات المتاحة على المنصة، فيجب عليه الاتصال بكل مؤسسة معنية مباشرة للحصول على معلومات كاملة عن المنتجات.

بمجرد تحديد المستخدم لأحد الخيارات، يمكنه أيضًا استخدام حقل النص الفارغ لتضمين معلومات أو تعليمات أكثر تفصيلاً للمفوَّض لتنفيذ طلبه.

باستخدام الزر "أخرى"، يصرح المستخدم عن نيته في طلب شراء منتجات معينة شخصيًا، وسيكون المفوَّض وكيلًا بسيطًا يتصرف نيابة عن المستخدم. يمكن للمستخدم تحديد المنتجات التي سيتم تضمينها في الطلب باستخدام حقل النص الفارغ الذي يسمح بتضمين معلومات أو تعليمات أكثر تفصيلاً للمفوَّض الذي يجب أن يقوم بتنفيذه. نتيجة لما سبق، يكون المستخدم هو المسؤول الوحيد، وهو المسؤول، عند الاقتضاء، عن أي حادث متعلق بطبيعة المنتجات (مثل العقوبة، المسؤولية المدنية و/أو الجنائية، المسؤولية المالية، إلخ.). في هذا الصدد، يجب أن يعلم المستخدم أن Glovo تتعاون بنشاط مع السلطات في كل دولة لمكافحة، من بين أمور أخرى، الاحتيال وتهريب المخدرات وغسيل الأموال والإرهاب وسرقة الهوية. لذلك يجب أن يدرك المستخدم أن Glovo قد يكشف عن بياناته للسلطات العامة بناءً على طلبها من أجل منع هذه الجرائم أو غيرها من الجرائم الجنائية.

يدرك المستخدم ويوافق على أن الوصف، وعند الاقتضاء، السعر أو الصور الفوتوغرافية للمنتجات و/أو الخدمات المتاحة على المنصة، يتم توفيرها على أساس المعلومات والوثائق المقدمة من المؤسسات، وأن Glovo غير قادرة على تقديم ضمانات ضد أي خطإ في هذه المواصفات و/أو الأسعار و/أو الصور.

علاوة على ذلك، يقر المستخدم بأن جميع المنتجات التي تظهر على منصة Glovo تخضع للتوافر، وفي هذا الصدد، يوافق على احتمال عدم توفر المنتج و/أو الخدمة في المؤسسة المعنية أثناء تنفيذ الطلب. بالإضافة إلى ذلك، قد يخضع سعر المنتج لفروق طفيفة بسبب التغيرات في نقطة البيع. تحتفظ Glovo بالحق في متابعة الشراء بفارق سعر يصل إلى 30٪. إذا كان الفرق أكبر من 30٪، يجب على المفوَّض الاتصال بالمستخدم لإبلاغه بالموقف.

تحتفظ Glovo بالحق في سحب أي منتج من منصتها، وكذلك تعديل محتوى ورقة المعلومات الخاصة بها في أي وقت، دون أي مسؤولية من أي نوع.

1.10 التوصيل 

توفر Glovo للمستخدمين خدمة توصيل المنتجات التي تم شراؤها شخصيًا بواسطة مفوَّض في مدن معينة. يمكن تنفيذ هذا الطلب إذا تم استيفاء الشروط التالية عند الدفع:

- الخدمة متوفرة خلال الفترة الزمنية المختارة.

- توجد البضائع التي سيتم توصيلها في إحدى المدن وفي منطقة تعمل فيها Glovo.

- الوجهة في نفس مدينة المنتج.

- لا يتجاوز المنتج (المنتجات) المطلوبة الأبعاد التالية: 40 سم × 40 سم × 30 سم*

- وزن الطلب لا يتعدى 9 كيلوغرامات تقريبا*

* لا تنطبق الأبعاد والوزن الموضح أعلاه على المركبات القادرة على استيعاب مثل هذه الأحجام.

2.10. السعر وطريقة الدفع

سعر المنتج و/أو الخدمة هو السعر الذي تشير إليه المؤسسة على المنصة. ومع ذلك، يجب أن يدرك المستخدم أن سعر بعض المنتجات قد يختلف في الوقت الفعلي بسبب توفر المخزونات في المؤسسات التي تظهر على المنصة، وأنه سيتم إبلاغ المستخدم في جميع الأحوال بالسعر النهائي قبل السداد.

بين اللحظة التي يكون فيها المفوَّض على بعد 1000 متر من نقطة استلام الطلب ونقطة التوصيل، يمكن للمستخدم الاتصال بالمفوَّض الذي سيتصرف نيابة عن المستخدم في شراء المنتجات والخدمات. لذلك يجب يُبلغ المفوَّضُ المستخدمَ بأي تغيير أو اختلاف للموافقة عليه قبل تنفيذ التفويض. إذا كان المستخدم يرغب في إضافة معلومات معينة تتعلق بطلبه، فيمكنه دائمًا الاتصال مباشرة بالمفوَّضُ الذي ينفذ التفويض المحدد.

وبالمثل، في مرحلة الدفع، سيتم إبلاغ المستخدم بالسعر النهائي ووقت التوصيل التقريبي وفقًا لشروط خدمة توصيل Glovo الموضحة أعلاه.

 يمكن للمستخدم الدفع مقابل المنتجات و/أو الخدمات نقدًا أو بالبطاقة البنكية. قد لا يتوفر خيار الدفع النقدي في بعض البلدان التي تعمل فيها Glovo. عند الطلب، سيتم إبلاغ المستخدم بخيارات الدفع المختلفة المتاحة في المنطقة التي يتم طلب الخدمة منها. للدفع عن طريق البطاقة البنكية، يجب على المستخدم تقديم تفاصيل بطاقته من خلال المنصة، كطريقة الدفع المرتبطة بحسابه. لا يقوم Glovo بتخزين أرقام البطاقات البنكية على خوادمه ويمكنه فقط عرض آخر أربعة أرقام من البطاقة. سيتم تخزين جميع المعلومات على خوادم موفِّر خدمة الدفع الذي يقوم بالدفع نيابة عن Glovo. لن يضطر المستخدمون الذين يدفعون بواسطة البطاقة البنكية إلى دفع رسوم إضافية عن طريق اختيار طريقة الدفع هذه. كل ذلك وفقًا لشروط منصة الدفع المنصوص عليها في المادة 1.6.

في حالة الدفع النقدي، يجب على المستخدم دفع الثمن عند توصيل المنتج و/أو في نهاية المهمة في مكان التوصيل. لا يمكن للمستخدم رفض دفع تكاليف التوصيل و/أو سعر المنتج المطلوب. لن يتمكن المستخدم من رفض دفع رسوم الخدمة إلا إذا قدم شكوى وتلقى ردًا إيجابيًا من Glovo قبل وقت التوصيل.

إذا تعذّر سحب الدفع مقابل الخدمة من حساب المستخدم لأي سبب من الأسباب، فسيتم حظر حساب المستخدم حتى يتم تصحيح الوضع وتسوية الدين.

3.10. التوصيل المنزلي للعينات المجانية والإجراءات التجارية الأخرى

تحتفظ Glovo بالحق في إبرام اتفاقيات تجارية مع المتاجر، والمتاجر الكبرى، ورجال الأعمال، والمهنيين (على سبيل المثال، شركات الأغذية الاستهلاكية، والمختبرات، والمتاجر الكبرى، والعلامات التجارية الكبيرة أو الصغيرة للمنتجات الاستهلاكية، وما إلى ذلك) لإرسال عروض ترويجية، بما في ذلك إضافة مجانية للعينات على الطلب الذي تم توصيله إلى منزل المستخدم.

11. الشروط الخاصة بخدمة " Glovo الممتاز"

توفر Glovo للمستخدمين، على المنصة، فئة يمكنهم من خلالها الاختيار من بين مجموعة من المنتجات الموجودة عمومًا، من بين أمور أخرى، في الأسواق الممتازة والمتاجر الكبرى و/أو مؤسسات الرعاية الشخصية حتّى يتمكن المفوَّض الذي يوافق على تنفيذ الطلب من توصيلها إلى العنوان المحدد من قبل المستخدم.

بعد اختيار المنتجات المفضلة لديهم، قد يطلب المستخدم، باستخدام الآليات المتاحة على المنصة، معلومات عن المواد المسببة للحساسية، والتي لا يتحملها، وعن المكونات و/أو البيانات الغذائية للمنتجات، والتي سيتم توفيرها لهم من خلال خدمة "الدردشة" أو عنوان البريد الإلكتروني الذي سجله المستخدم على المنصة. قد توفر Glovo أيضًا للمستخدمين روابط المعلومات التي يطلبونها، حيث يمكنهم العثور عليها والرجوع إليها. تخضع طلبات "Glovo الممتاز" لأحكام البند 1.10 أعلاه.

باستثناء ما هو منصوص عليه صراحةً في هذا القسم، تنطبق شروط الخدمة على خدمة "Glovo الممتاز".

12. الشروط الخاصة لمنصة خدمة معاملات الشركات (B2B) Glovo Business

لدى GLOVO منصة لإرسال المنتجات وتوصيلها للشركات والمهنيين. ينطبق هذا القسم على خصائص الخدمات التي تقدمها GLOVO على الموقع الإلكترونيhttps://business.glovoapp.com/. تنطبق الشروط العامة للاستخدام والتعاقد على كل شيء لا يشمله هذا القسم.

1.12. الموضوع

يمكن للمستخدم تسجيل الدخول إلى خدمة Glovo Business باستخدام اسم المستخدم وكلمة المرور المسجلين على المنصة من أجل طلب استلام وتوصيل المنتجات المطلوبة من نقطة استلام واحدة أو أكثر إلى نقطة توصيل واحدة أو أكثر، وسينقلها المُفوَّض مباشرة.

لن تؤدي الخدمات التي يطلبها المستخدم على منصة Glovo Business إلى شراء المنتجات ولكن ببساطة خدمات الوساطة في توصيل المنتجات المطلوبة من عنوان الاستلام إلى عنوان التوصيل.

2.12. نوع الخدمة

عند استخدام منصة Glovo Business، سيتمكن المستخدمون من الاختيار بين أنواع الخدمات التالية:

1. "طلب ذهاب فقط": يتم استلام المنتجات من مكان واحد وتوصيلها إلى عنوان توصيل واحد.

2. "طلب ذهاب وعودة": يتم استلام المنتجات من موقع واحد، ونقلها إلى عنوان ثان، ثم إعادتها إلى النقطة الأصلية (العنوان الأول).

3. "طلب ذو نقاط استلام متعددة": يوجد عدة عناوين للاستلام وعنوان توصيل واحد فقط.

4. "طلب ذو نقاط توصيل متعددة": يوجد عنوان استلام واحد والعديد من عناوين التوصيل.

قد يشتمل كل طلب على حقل نص فارغ بحيث يمكن للمستخدم تضمين أي تعليقات ذات صلة بشأن طلبه وتوضيحها للمفوَّض.

بمجرد تقديم الطلب، سينتقل المفوَّض إلى نقطة (نقاط) الاستلام التي أشار إليها المستخدم من أجل استلام الطلب (الطلبات)، بالإضافة إلى تأكيدها على المنصة. لاستلام الطلب، يجب على المفوَّض تقديم تأكيد الطلب على المنصة. وفي الأخير، يجب على المفوَّض توصيل الطرود إلى عنوان (عناوين) التوصيل المحدد(ة).

يُمكن للمستخدم إلغاء الطلب مجانًا شريطة أن يفعل ذلك قبل أن يقبله المفوَّض. ومع ذلك، إذا ألغى المستخدم طلبًا تم قبوله بالفعل من قبل المفوَّض، فيجب على المستخدم دفع 100٪ من السعر لإلغاء الطلب الحالي.

إذا وصل المفوَّض إلى عنوان التوصيل ولم يظهر المستلم المقصود للطلب في غضون 10 (عشر) دقائق بعد محاولة الاتصال، يجب على المفوَّض إعادة الطلب إلى عنوان التوصيل الأصلي ويحق لـ Glovo فرض رسوم على المستخدم مقابل التكاليف الإضافية المتكبدة للخدمة الجديدة المقدمة.

يتم حساب هذه التكاليف الإضافية على أساس التكاليف المتغيرة التي ستعتمد على عدد الكيلومترات المقطوعة إلى نقطة التوصيل والتكاليف الثابتة المقابلة لإعادة الطلب إلى العنوان الأصلي.

إذا واجه المستخدم مشكلة عند تقديم الطلب، فعليه الاتصال بخدمة دعم GLOVO.

ستكون منصة أعمال Glovo متاحة في الأيام والأوقات التي تكون فيها المنصة نشطة.

قد يخضع حجم الطرود التي يمكن للمفوَّضين نقلها، في بعض الحالات، لقيود. يجب أن تكون المنتجات موجودة في إحدى المدن التي تعمل فيها Glovo، ويجب أن تكون نقاط استلامها وتوصيلها موجودة في نفس المدينة والمناطق التي تخدمها Glovo.

3.12. رسوم الخدمة

سيتكون سعر كل طلب من التكاليف المتغيرة (بالإضافة إلى أي ضرائب غير مباشرة قد تكون قابلة للتطبيق بموجب القانون) بناءً على المسافة المقطوعة (كلم) (يشار إليها فيما يلي باسم "الرسوم").

تحتفظ Glovo بالحق في تغيير الأسعار اعتمادًا على المسافة المقطوعة و/أو الفترة الزمنية التي يتم فيها تنفيذ الطلب.

وفقًا لهذه الشروط، يحق للمستخدم معرفة المبلغ التقريبي للرسوم التي سيتعين عليه دفعها مقابل طلبه قبل تقديمه. قد تختلف الرسوم في حالة وجود قوة قاهرة خارجة عن سيطرة Glovo وتؤدي إلى زيادة الرسوم الواجب دفعها. ستدفع Glovo أيضًا رسوم المفوَّض نيابة عن المستخدم. يمكن أيضًا زيادة الرسوم إذا قدم المستخدم معلومات لاحقة للمفوَّض، مثل تغيير عنوان الاستلام و/أو التوصيل أو إضافة العناوين إلى الطلب الأّوَّلي.

قد يتم الدفع مقابل الخدمة المقدمة وفقًا للطرق التالية، حسب تقدير المستخدم:

- بطاقة بنكية : يجوز للمستخدم الدفع مقابل كل طلب على حدة عن طريق البطاقة البنكية بنفس الطريقة وتحت نفس الشروط المنصوص عليها في الشروط العامة للاستخدام والتعاقد.

- المدفوعات الشهرية/الاقتطاعات المباشرة: ستخصم GLOVO إجمالي المبلغ المستحق على المستخدم خلال كل شهر تقويمي عن طريق الخصم المباشر، بناءً على المعلومات المقدمة من المستخدم.

إذا أُلغي الخصم المباشر وبالتالي لا يمكن إجراء الدفع المقابل له، فسيُخصم المبلغ المستحق على المستخدم من البطاقة البنكية المرتبطة في نفس اليوم الذي يتم فيه إبلاغ GLOVO بفشل الخصم المباشر. في هذه الحالة، سيتعين على الزبون دفع التكاليف الناتجة عن فشل الخصم المباشر (مثل الرسوم المصرفية).

13. مشتريات الكحول

يجب أن يكون أي مستخدم يقدم طلبًا عبر المنصة بما في ذلك شراء و/أو توصيل المشروبات الكحولية في سن قانونية. هذا يعني أنه يجب أن يكون على الأقل السن المنصوص عليه في التشريع المحلي المعمول به في المنطقة الذي يقدم فيها طلبه. من خلال تقديم طلب بما في ذلك المشروبات الكحولية، يؤكد المستخدم أنه على الأقل هو السن المنصوص عليه في التشريع المحلي المعمول به في المنطقة التي يطلب فيها طلبه. تحتفظ Glovo بالحق في رفض طلب و/أو توصيل الكحول لأي شخص لا يستطيع إثبات أنه على الأقل هو السن المنصوص عليه في التشريع المحلي المعمول به في المنطقة التي يقدمون فيها طلبهم.

سيتم تطبيق هذه المادة بنفس الطريقة تمامًا على أي منتج و/أو خدمة مماثلة أخرى يطلبها المستخدم على المنصة ومخصصة للأشخاص الذين تزيد أعمارهم عن 18 عامًا وفقًا للتشريعات المعمول بها.

وبالمثل، في الحالات والمدن التي يكون فيها بيع و/أو توصيل المشروبات الكحولية محدودًا في الوقت، فإن الأمر متروك للمستخدم لتقديم طلب فقط خلال الفترات التي يسمح بها التشريع المعمول به. تحتفظ Glovo بالحق في رفض طلب شراء و/أو توصيل الكحول خارج الساعات المصرح بها.

14. منتجات صيدلانية

وفقًا للتشريعات السارية، لا تبيع Glovo أو تعلن عن أي دواء للاستخدام البشري من خلال المنصة. يعمل المفوضون كوكلاء للمستخدمين الذين يطلبون، من خلال المنصة، المنتجات الطبية للاستخدام البشري التي يتم بيعها بدون وصفة طبية، ليتم جمعها.

في جميع الحالات، يضمن Glovo للمستخدم توافر المشورة من الصيدلي قبل طلب الدواء. تحقيقا لهذه الغاية، قامت Glovo بتضمين إطار "طلبات خاصة" بحيث في حالة الشك يمكن للمستخدم استشارة الصيدلي الذي يجب عليه إعطاء عن المنتج (المنتجات) والتأكد من أن الصيدلي يمكنه إعطاء المنتج الصحيح.

في جميع الحالات، ترفض Glovo كل المسؤولية فيما يتعلق باستخدام المستخدم للمنتجات المطلوبة في قسم الصيدلة أو الكميات و/أو حالة المنتجات الموزعة في الصيدليات.

 بالإضافة إلى ذلك، قد تزود المنصة الصيدلية التي توزع الأدوية التي طلبها المستخدم باسم المستخدم ورقم الهاتف الخاص به حتى تتمكن من الإجابة على أسئلة المستخدم. سيخضع هذا الكشف عن البيانات في جميع الحالات لتفويض صريح لا لبس فيه من المستخدم، وفقًا لتشريعات حماية البيانات المعمول بها.

توفر Glovo لجميع مستخدمي Glovo على المنصة أوراق البيانات التقنية الرسمية للأدوية كما تنشرها الوكالة الإسبانية للأدوية والمنتجات الطبية (Agencia Española de Medicamentos y Productos Sanitarios) التابعة لوزارة الصحة والسياسة الاجتماعية والمساواة (Ministerio de Sanidad، Política Social e Igualdad).

15. سياسة توصيل المنتجات المقيدة

قائمة غير شاملة من الأمثلة:

1. 16.

تضامن Glovo

تتعاون Glovo مع مختلف مجموعات الأعمال والمؤسسات والمنظمات غير الحكومية في إطار المشاريع الخيرية أو التضامنية وحملات التبرع والحملات غير الهادفة للربح في بعض البلدان التي تعمل فيها (تخضع للتطبيق في كل بلد). تعمل GLOVO كوسيط في تنظيم هذه الحملات أو المشاريع، فقط على أساس حسن نيتها ورغبتها في المساهمة في المبادرات الاجتماعية. 

لا تتحمل شركة Glovo أي مسؤولية عن الاستخدام النهائي أو نتيجة هذه الحملات. لا تقدم Glovo أي ضمانات، ولا تقبل أي مسؤولية قانونية، ولا تتحكم في كيفية استخدام التبرعات من قبل المؤسسات المذكورة أعلاه.

17. تحديد الموقع الجغرافي

قد تقوم Glovo بجمع واستخدام ومشاركة بيانات الموقع الدقيقة، بما في ذلك الموقع الجغرافي في الوقت الفعلي لجهاز كمبيوتر المستخدم أو جهازه المحمول، طالما سمح بهذا الأمر المستخدم. قد يتم جمع بيانات الموقع هذه واستخدامها بواسطة Glovo للإشارة للمستخدمين إلى موقع نقطة الأصل و/أو وجهة المهمة. وبهذا الصدد، يوافق المستخدم صراحة على مشاركة بيانات تحديد الموقع الجغرافي الخاصة به مع المستخدمين والموردين الآخرين من أجل تنفيذ المهمة المطلوبة. قد يختار المستخدم تعطيل تحديد الموقع الجغرافي على أجهزته، كما هو منصوص عليه في سياسة خصوصية البيانات.

المستخدم مسؤول عن إدخال العناوين الصحيحة للاستلام والتوصيل. في هذا الصدد، يرفض Glovo كل المسؤولية في حالة حدوث خطأ أو إغفال في توفير هذه العناوين من قبل المستخدم.

18. التزامات المستخدم

يتحمل المستخدم المسؤولية الكاملة عن الاستخدام الصحيح والوصول إلى ملفه الشخصي والمحتويات الأخرى للمنصة وفقًا للتشريعات المعمول بها، سواء كانت وطنية أو دولية، في الدولة التي يستخدم منها المنصة، وكذلك المبادئ حسن النية والأخلاق والعادات المقبولة والنظام العام. وعلى وجه الخصوص، يتعهد بالاحترام الصارم لشروط الاستخدام العامة هذه.

تقع على عاتق المستخدم مسؤولية إدخال اسم المستخدم وكلمة المرور بشكل صحيح، وهي غير قابلة للتحويل ويجب أن تكون معقدة بدرجة كافية، وعدم استخدام نفس اسم المستخدم وكلمة المرور كما هو الحال في المنصات الأخرى، كل هذا من أجل حماية حسابه من الاستخدام الاحتيالي من قبل أطراف ثالثة لا تنتمي إلى المنصة.

يجب ألا يستخدم المستخدم ملفه الشخصي أو المحتويات الأخرى للمنصة أبدًا لأغراض غير قانونية، أو بنتائج غير قانونية من شأنها الإضرار بحقوق أو مصالح طرف ثالث، أو قد يؤدي بأي شكل من الأشكال إلى الإضرار بالمنصة أو تعطيلها أو التأثير عليها أو إتلاف محتواها أو خدماتها. بالإضافة إلى ذلك، سيتم منعه من إعاقة الاستخدام العادي للمنصة أو التمتع بها من قبل المستخدمين الآخرين.

لا يمكن اعتبار Glovo مسؤولاً عن التحرير ويعلن صراحةً أنه لا يتوافق مع أي من الآراء التي قد تصدر من قبل مستخدمي المنصة، وعواقبها هي المسؤولية الوحيدة لمن أصدرها.

أي شخص لا يمتثل للالتزامات المذكورة أعلاه سيكون مسؤولا عن أي خسارة أو ضرر. لن تتحمل Glovo أي مسؤولية عن أي نتيجة أو خسارة أو ضرر قد ينشأ عن هذا الاستخدام غير القانوني أو وصول طرف ثالث.

بشكل عام، على سبيل المثال لا الحصر، يوافق المستخدم على:

- عدم تعديل المنصة أو تغييرها، كليًا أو جزئيًا، عن طريق التحايل أو التعطيل أو الإضرار بوظائفها أو خدماتها

- عدم التعدي على حقوق الملكية الصناعية أو الفكرية، أو التشريعات المتعلقة بحماية البيانات الشخصية

- عدم استخدام المنصة لإهانة المستخدمين الآخرين أو التشهير بهم أو ترهيبهم أو مضايقتهم أو مهاجمة صورتهم

- عدم الوصول إلى حساب البريد الإلكتروني للمستخدمين الآخرين

- عدم إدخال فيروسات كمبيوتر أو ملف تالف أو أي برنامج آخر قد يتسبب في تلف أو تغيير محتوى أو أنظمة Glovo أو أي طرف ثالث

- عدم إرسال رسائل بريد إلكتروني جماعية و/أو متكررة إلى عدد كبير من الأشخاص، أو إرسال عناوين بريد إلكتروني لأطراف ثالثة دون موافقتهم

- عدم الإعلان عن سلع أو خدمات دون موافقة مسبقة من Glovo.

يجوز لأي مستخدم التنديد بمستخدم آخر إذا اعتبر أن هذا الأخير لا يمتثل لشروط الاستخدام العامة هذه. وبالمثل، يجوز لأي مستخدم إبلاغ Glovo بإساءة أو انتهاك محتمل لهذه الشروط من خلال نموذج الاتصال. ستتحقق Glovo من هذه التقارير في أقرب وقت ممكن وتتخذ أي إجراء تراه مناسبًا، مع الاحتفاظ بالحق في إزالة و/أو تعليق أي مستخدم من المنصة لخرق شروط الاستخدام هذه. علاوة على ذلك، تحتفظ Glovo بالحق في حذف و/أو تعليق أي رسالة ذات محتوى غير قانوني أو مسيء دون سابق إنذار أو إشعار لاحق.

19. إلغاء اشتراك المستخدم

يجوز للمستخدم إلغاء الاشتراك في المنصة باستخدام نموذج الاتصال المتاح على المنصة.

20. مسؤولية Glovo

تقع على عاتق المستخدم مسؤولية توفير الخدمات والمعدات اللازمة لتصفح الإنترنت والوصول إلى المنصة. يجوز للمستخدم إبلاغ Glovo بأي حادثة أو مشكلة في الوصول إلى المنصة من خلال طرق الاتصال المتاحة للمستخدمين؛ سيقوم Glovo بتحليل الحادث وتقديم المشورة للمستخدم حول كيفية حلها في أقرب وقت ممكن.

لا تتحكم Glovo ولا تتحمل مسؤولية المحتوى الذي يتم تحميله بواسطة المستخدمين من خلال المنصة، ويكون المستخدمون وحدهم مسؤولين عن قانونية مثل هذا المحتوى.

لن تكون Glovo مسؤولة عن أي انقطاع في الخدمة أو أخطاء في الاتصال أو عدم توفر أو انقطاع خدمة الوصول إلى الإنترنت أو انقطاع الوصول إلى الإنترنت أو أي سبب آخر خارج عن سيطرتها.

يرفض Glovo كل المسؤولية في حالة حدوث خطأ أمني أو تلف لنظام الكمبيوتر الخاص بالمستخدم (الأجهزة والبرامج)، أو للملفات أو المستندات المخزنة فيه، وذلك للأسباب التالية:

- وجود فيروس في نظام الكمبيوتر أو الهاتف المحمول الذي يستخدمه المستخدم للاتصال بمحتويات وخدمات المنصة

- عطل في المتصفح

- استخدام إصدار قديم من المتصفح

21. المسؤولية عن المحتوى

لا تتحكم Glovo (وليس عليها أي التزام بمراقبة) كيفية استخدام المستخدمين للمنصة. لذلك لا يضمن أن يستخدم المستخدمون المنصة وفقًا لشروط الاستخدام العامة هذه أو على نحو يتسم باليقظة و/أو الحذر. لا تتحقق Glovo (وليس مطلوب منها التحقق) من هوية المستخدمين أو صحة البيانات المقدمة من قبلهم وتوقيتها واكتمالها و/أو مصداقيتها.

لن تتحقق Glovo من المنتجات المرسلة أو المسلمة من خلال الطلبات على المنصة. وبالتالي، يُخلي المستخدم والمُفوَّض شركةَ Glovo من أي مسؤولية تتعلق بتوافر و/أو نقل المنتجات التي تتطلب تصاريح أو تراخيص محددة، أو المنتجات المحظورة بموجب التشريعات المعمول بها، كما هو موضح (على سبيل المثال لا الحصر) في المادة 15 أعلاه. إذا علمت شركة Glovo أن المستخدم و/أو الوكيل يستخدمان المنصة لنقل المنتجات المحظورة، فقد تبدأ Glovo في إجراء تحقيق داخلي للتحقق من الحقائق، واتخاذ أي إجراء قانوني قد يكون ضروريًا و/أو حظر المستخدم أو المُفوَّض ذي الصلة حتى اكتمال أي تحقيق محتمل. من بين التدابير المتاحة لشركة Glovo، هناك على وجه الخصوص تزويد السلطات بالبيانات والمعلومات المتعلقة بالمستخدمين والمُفوَّضين.

تُخلي شركة Glovo مسؤوليتها عن أي أضرار من أي نوع قد تنتج عن الاستخدام غير القانوني للمنصة من قبل المستخدمين أو عن حقيقة أن المعلومات التي يقدمها المستخدم إلى المستخدمين الآخرين غير دقيقة و/أو قديمة و/أو غير كاملة و/أو خاطئة، وعلى وجه الخصوص، وعلى سبيل المثال لا الحصر، عن أي خسارة أو ضرر من أي نوع قد ينجم عن حقيقة أن المستخدم ينتحل شخصية طرف ثالث في اتصال يتم عبر المنصة.  وعلى وجه الخصوص، ترفض شركة Glovo كل المسؤولية فيما يتعلق باستخدام المنصة أو الطلبات التي يمكن أن يقدمها طرف ثالث من حساب المستخدم.

على الرغم مما سبق، تحتفظ Glovo بالحق في تقييد وصول مستخدمين معينين إلى المنصة كليًا أو جزئيًا، وكذلك إلغاء أو تعليق أو حظر أو حذف أنواع معينة من المحتوى، عن طريق الأدوات التكنولوجية المناسبة، إذا كانت لديها المعرفة، أو إذا كانت هناك علامات تدل على أن النشاط أو المعلومات المخزنة غير قانونية أو تضر بحقوق أو ممتلكات طرف ثالث. في هذا الصدد، قد تنفذ Glovo جميع المرشّحات اللازمة لمنع استخدام الخدمة لتحميل محتوى غير قانوني أو ضار على الإنترنت. من خلال إتاحة المحتوى عبر المنصة، يتنازل المستخدمون إلى Glovo عن جميع حقوق الاستغلال الناشئة عن المحتوى المقدم على هذا النحو.

تحتفظ Glovo بالحق في اتخاذ قرار بشأن الخوارزميات والمقاييس المطبقة على ترتيب التجار (المطاعم و/أو المتاجر) والمنتجات التي تظهر في المنصة، بالإضافة إلى تعديلها وتحديثها. يُقر المستخدم ويوافق على أن التصنيف المذكور قد يعتمد على عوامل ومعايير متعددة، بما في ذلك على سبيل المثال لا الحصر قرب المتجر وإمكانية الوصول إليه، والتعليقات السابقة، بالإضافة إلى أي اتفاق توصلت إليه Glovo مع التجار أو الموزعين المذكورين للمنتجات المتعلقة بمواقعهم وظهورهم.

22. لا توجد ضمانات بخصوص التخصيصات والمدفوعات

لا تقدم Glovo أي ضمانات فيما يتعلق بأصالة أو دقة أو حداثة أو موثوقية أو شرعية أو عدم التعدي على حقوق الطرف الثالث من قبل المفوَّضين. في هذا الصدد، يصرح المستخدم أنه يفهم أن GLOVO عبارة عن منصة تكنولوجية يتمثل نشاطها الرئيسي في الوساطة، أي أنها تربط بين المستخدمين والمفوضين، وبالتالي فهي ترفض أي مسؤولية تنشأ عن المعلومات المقدمة من قِبل المفوضين وعن أي خسارة أو ضرر قد يحدث لهم بسبب خرق هذه الشروط والأحكام. عندما يتم تقديم طلب على المنصة ويقبله المُفوّض، يتم إنشاء علاقة مباشرة بين المستخدم والمُفوّض. شركة Glovo ليست طرفًا في هذه العلاقة وتقوم فقط بتوفير المنصة للسماح للأطراف بالتواصل وتقديم أكبر عدد ممكن من الطلبات حسب الضرورة. لذلك لن يكون Glovo مسؤولاً أبدًا عن توافر المفوضين، ولا عن التنفيذ المناسب والمرضي لمهامهم.

لا تقدم Glovo أي إقرارات أو تأكيدات حول المفوَّضين أو هوياتهم أو خلفياتهم. على الرغم مما سبق، قد تقوم Glovo من وقت لآخر بإجراء فحوصات إضافية وتنفيذ إجراءات مصممة للمساعدة في التحقق من هوية المفوَّضين. في هذا الصدد، عندما يتعرف المستخدم على وضعية المُفوَّض، فهذا يشير ببساطة إلى أن هذا المستخدم قد أكمل إجراء التسجيل المقابل وقَبل شروط الاستخدام العامة هذه بالإضافة إلى أي شروط محددة أخرى قد تنطبق عليه. لا تعني هذه الوضعية أي شهادة أو تأييد من Glovo فيما يتعلق بموثوقية و/أو ملاءمة و/أو سلامة المستخدمين.

لذلك يوصي Glovo بأن يستخدم المستخدمون دائمًا الفطرة السليمة ويظلوا يقظين عند تفويض مهمة إلى مُفوَّض معيّن.

بعد أن يصبح المستخدم عضوًا في المنصة، يقر المستخدم بأن أي مطالبة محتملة تتعلق بالمسؤولية القانونية الناشئة عن إجراء أو إغفال من جانب المستخدمين الآخرين للمنصة أو الأطراف الثالثة ستظل مقتصرة على هؤلاء المستخدمين أو الأطراف الثالثة، وأنه لا يمكن لأي اتخاذ أي إجراء يتعلق بالمسؤولية ضد GLOVO.

23. تحديثات المنصة والتغييرات

تحتفظ Glovo بالحق في تعديل شروط الخدمة هذه وسياسة الخصوصية وسياسة ملفات تعريف الارتباط في أي وقت دون إشعار. يجب على المستخدم قراءة هذه الشروط العامة بعناية عند الوصول إلى المنصة. في جميع الحالات، يعد قبول الشروط العامة خطوة أساسية قبل الوصول إلى الخدمات والمحتوى المتاح على منصة Glovo.

بالإضافة إلى ذلك، تحتفظ Glovo بالحق في تحديث أو تعديل أو حذف المعلومات الواردة في نظامها الأساسي، في أي وقت ودون إشعار، فيما يتعلق بتصميمها وعرضها وشروط الوصول إليها، دون قبول أي مسؤولية في هذا الصدد. لا تضمن Glovo عدم وجود أخطاء أو انقطاعات عند الوصول إلى المنصة أو محتواها، أو أنها ستكون محدثة دائمًا. على الرغم مما سبق ذكره ، ستتخذ Glovo، باستثناء الظروف التي تجعل الأمر صعبًا أو مستحيلًا، جميع التدابير اللازمة لتصحيح مثل هذه الأخطاء وإعادة الاتصال وتحديث المحتوى بمجرد علمها بالأخطاء أو انقطاع الاتصال، أو أن المحتوى سيكون قديمًا.

24. الملكية الفكرية

Glovo هو مالك، أو يحمل ترخيصًا، لجميع حقوق الملكية الفكرية والصناعية المدرجة في المنصة بالإضافة إلى المحتوى الذي يمكن الوصول إليه من خلالها. حقوق الملكية الفكرية للمنصة، وكذلك النصوص والصور وتصميم الرسوم وبنية الملاحة والمعلومات والمحتوى المتضمن فيها هي ملكية لشركة Glovo، والتي لها الحق الحصري في ممارستها حقوق الاستغلال بأي شكل من الأشكال، على وجه الخصوص حقوق النسخ والتوزيع والنشر والتحويل، وفقًا للتشريع الإسباني بشأن الملكية الفكرية والصناعية.

على الرغم مما سبق ذكره، لا تستطيع Glovo امتلاك أو ترخيص محتوى مثل الأسماء أو الصور، من بين أمور أخرى، لشركات لا تربطها بها علاقة تجارية مع Glovo. في مثل هذه الحالات، تحصل Glovo على محتوى من مصادر متاحة للجمهور، ولا تعتبر شركة Glovo بأي حال من الأحوال ملزمة بأي حق من حقوق شركة Glovo.

لا يعني تفويض المستخدم للوصول إلى المنصة تنازل Glovo عن أي حق من حقوق الملكية الفكرية أو الصناعية أو نقلها أو منح ترخيصها أو التنازل الكلي أو الجزئي عنها. يُحظر حذف محتوى منصة Glovo أو التحايل عليه أو تغييره بأي طريقة أخرى. علاوة على ذلك، التعديل أو النسخ أو إعادة الاستخدام أو الاستغلال أو إعادة الإنتاج أو النشر أو إعادة النشر أو تحميل الملفات أو نشرها أو نقلها أو استخدامها أو معالجتها أو توزيعها بأي شكل من الأشكال كل أو جزء من محتوى منصة Glovo للأغراض العامة أو التجارية، باستثناء بتفويض كتابي صريح من GLOVO أو، عند الاقتضاء، من مالك الحقوق ذات الصلة.

إذا شارك المستخدم محتوى من أي نوع من خلال المنصة، فإنه يؤكد أن لديه الحقوق اللازمة للقيام بذلك، ويخلي Glovo من أي مسؤولية عن المحتوى وقانونية المعلومات المقدمة. من خلال توفير المحتوى من خلال المنصة، يعين المستخدم لشركة Glovo، مجانًا وبالقدر الذي تسمح به التشريعات السارية، حقوق استغلال الملكية الفكرية أو الصناعية المتعلقة بهذا المحتوى.

25. قابلية التجزئة

إذا تبين أن أي بند من هذه الشروط والأحكام لاغي أو باطل بموجب القانون، فسيتم اعتبار هذا المصطلح غير مضمن فيه. لن يؤدي إعلان البطلان هذا إلى بطلان البنود الأخرى، التي ستظل سارية المفعول ونافذة بين الأطراف.

26. حق قابل للتطبيق

ستخضع العلاقة بين Glovo والمستخدم وتفسر وفقًا لهذه الشروط العامة، والتي تخضع صياغتها وصلاحيتها وتطبيقها للقانون المغربي؛ وسيتم رفع أي نزاع إلى محاكم الدار البيضاء، ما لم يطلب المستخدم رفعه إلى محاكم محل إقامته.

27. الإجراء البديل لتسوية المنازعات

سيتم تقديم أي نزاع أو خلاف ينشأ خارج الاتحاد الأوروبي إلى محكمة التحكيم التابعة لغرفة التجارة الإسبانية.

 الشروط الخاصة بـ "GLOVOPRIME"

تنطبق هذه الشروط على المستخدمين الذين يطلبون الاشتراك في GLOVOPRIME. هذه الشروط لا تحل محل "الشروط العامة للاستخدام والتعاقد" للتطبيق؛ في جميع الحالات، يقومون بإكمالها ويمكن تعديلها أو تمديدها بواسطة Glovo في أي وقت.

1. ما هو GLOVOPRIME؟

GLOVOPRIME هي خدمة مقدمة من منصة Glovo والتي تتيح لمستخدمي المنصة الاستفادة، مقابل رسوم شهرية، من عمليات التوصيل غير المحدودة لجميع المنتجات التي يطلبونها من شركات التوصيل، بشرط أن يظهر شعار GLOVOPRIME صراحةً على منصة المتجر حيث عُرِضت، دون أي تكلفة أخرى غير التكاليف الشهرية الثابتة المذكورة أعلاه.

لن ينطبق GLOVOPRIME على المتاجر أو الخدمات التي لا تحمل شعار GLOVOPRIME وقت الطلب. يمكن استخدام خدمة GLOVOPRIME بشرط الالتزام بشروط هذه الشروط العامة.

2. إجراءات التسجيل

للتسجيل في خدمة GLOVOPRIME، يجب أن يكون لديك حساب Glovo نشط، وأن تبلغ السن القانوني وأن تطلب التسجيل في GLOVOPRIME في قسم "حسابي" في ملف تعريف مستخدم Glovo الشخصي الخاص بك.

يتم تنشيط خدمة GLOVOPRIME من خلال العملية التالية:

- بعد الوصول إلى قسمي "حسابي" و "GLOVOPRIME"، يجب عليك تحديد قسم "التسجيل والدفع" ودفع الرسوم الشهرية أعلاه.

- سيكون تاريخ الدفع هو تاريخ بدء اشتراكك في GLOVOPRIME (يشار إليه فيما بعد بـ "تاريخ التنشيط"، وسيكون هذا الاشتراك صالحًا لمدة شهر واحد. في تاريخ التنشيط، سيتلقى المستخدمون الذين سجلوا في هذه الخدمة بريدًا إلكترونيًا يؤكد تسجيلهم على العنوان الذي قدموه في حسابهم على GLOVO.

- انطلاقا من تاريخ التنشيط، يمكنك استخدام خدمة GLOVOPRIME لمدة 30 يومًا تقويميًا، أي فترة شهر واحد.

- سيجد المستخدم جميع المعلومات المتعلقة باشتراك GLOVOPRIME في قسم "حسابي" في التطبيق. في هذا القسم، سيكون قادرًا على التحقق من المدة المتبقية من الفترة التجريبية المجانية (إن وُجدت)، ومن بين أمور أخرى، إلغاء اشتراك GLOVOPRIME أو تعديل طريقة الدفع الخاصة به وفقًا للمادة 10 من هذه الشروط العامة.

3. فترة الاشتراك

1.3. تبلغ مدة الاشتراك في GLOVOPRIME شهرًا واحدًا، حتى اليوم السابق لنفس تاريخ الشهر التالي (يشار إليه فيما بعد باسم "فترة الاشتراك")، من تاريخ التنشيط، وسيتم تجديدها كل شهر، ما لم يقم المستخدم بإلغاء اشتراكه. وبالتالي، إذا كان تاريخ التنشيط هو 10 أكتوبر، فسيتم تجديد فترة الاشتراك في 10 نوفمبر.

2.3. بقبول هذه الشروط العامة، يُقر المستخدم بأن الاشتراك في GLOVOPRIME سيتم تجديده تلقائيًا وأن رسوم الاشتراك المطبقة سيتم خصمها تلقائيًا من الحساب الذي عينه.

3.3. إذا كنت لا ترغب في تجديد اشتراكك تلقائيًا وبالتالي ترغب في إلغاء خدمة GLOVOPRIME، فيجوز لك ممارسة حقك في الانسحاب في أي وقت، كما هو منصوص عليه في المادة التالية، شريطة إبلاغ Glovo قبل يومين عمل على الأقل من تاريخ التجديد. إذا لم تمتثل لالتزام الإشعار هذا، فسيتعين عليك دفع رسوم الاشتراك للشهر التالي.

4. الحق في التراجع

1.4. إذا كنت ترغب في ممارسة حقك في الانسحاب خلال فترة اشتراك GLOVOPRIME، فيجب عليك الوصول إلى ملف التعريف الخاص بك واختيار "إلغاء الاشتراك".

2.4. سيتم إلغاء تنشيط الحساب في نهاية فترة الاشتراك. هذا يعني أنك ستتمكن من الاستمرار في استخدام حساب GLOVOPRIME الخاص بك، بعد إكمال عملية "إلغاء الاشتراك"، حتى اليوم الذي يسبق تاريخ التجديد في الشهر التالي مباشرة.

3.4. لتجنب الاضطرار إلى دفع رسوم الاشتراك، يجب عليك ممارسة حقك في الانسحاب قبل يومين (2) على الأقل من تاريخ تجديد الاشتراك.

4.4.  المدفوعات غير قابلة للاسترداد ولن يتم رد المبالغ المدفوعة أو الاعتمادات لفترات الاشتراك غير المستخدمة أو المستخدمة جزئيًا خلال فترة شهر واحد. كما أننا لا نسمح باسترداد الأموال أو الاعتمادات لفترات الاشتراك الشهرية الجزئية.

5.4. إذا كنت قد ألغيت اشتراكك في الخدمة ولكنك في الحقيقة ترغب في الاستمرار في استخدامها، فيمكنك إعادة التسجيل لتجديد اشتراكك في GLOVOPRIME وفقًا لهذه الشروط والأحكام.

5. رسوم الخدمة

1.5. رسوم GLOVOPRIME هي تلك المشار إليها في العرض التجاري أو في قسم "حسابي"، ما لم يكن المستخدم قد حصل على فترة تجريبية مجانية من GLOVOPRIME بموجب المادة 10 "فترة تجربة مجانية".

2.5. تتضمن رسوم GLOVOPRIME الموضحة أي ضرائب غير مباشرة قد يتم تطبيقها.

3.5. سيتم دفع الرسوم تلقائيًا كل شهر من تاريخ التنشيط، إلى الحساب المعين من قبل المستخدم في تاريخ التنشيط، لمدة شهر واحد.

4.5. سيتمكن المستخدم أيضًا من استخدام GLOVOPRIME في المناطق التي يتم فيها الدفع مقابل المنتجات/الطلبات نقدًا، دون أن يؤثر ذلك على الخدمة بأي شكل من الأشكال.

5.5. تحتفظ Glovo بالحق في تعديل الأسعار في أي وقت بعد إبلاغ مشتركيها. بمجرد إرسال هذا الإشعار، قد تفرض Glovo الرسوم الجديدة.

6. الشروط الخاصة بالخدمة

تنطبق الشروط الخاصة التالية على خدمة GLOVOPRIME:

- لن تنطبق خدمة GLOVOPRIME إلا على عمليات الشراء التي تتم شخصيًا من خلال شخص التوصيل/مندوب التوصيل في المؤسسات التي أبرمت معها Glovo اتفاقية تجارية، مقابل مبالغ أكبر من 10.00 يورو (للمطاعم) أو 20.00 يورو (لمحلات السوبر ماركت)، أو ما يعادل هذه المبالغ بالعملة القانونية للبلد الذي تم تفعيل الخدمة فيه.

- لا يمكن تنشيط GLOVOPRIME إلا في بعض البلدان التي تعمل فيها GLOVO.

- سيتم تطبيق رسوم اشتراك GLOVOPRIME فقط في الدولة التي تم تنشيط اشتراك GLOVOPRIME منها. بمعنى آخر، إذا تم تنشيط الاشتراك في إسبانيا وسافر المستخدم إلى إيطاليا، فسيتم تطبيق رسوم اشتراك GLOVOPRIME الخاصة به فقط وحصريًا في إسبانيا، وليس في إيطاليا.

- سيتم تخصيص هذا الاشتراك للأفراد، للاستخدام الخاص وغير التجاري.

- لا يجوز تحت أي ظرف من الظروف مشاركة هذا الاشتراك أو نقله إلى أي شخص بخلاف صاحبه، ويتم استبعاد الشركات وخدمة معاملات الشركات "B2B" صراحةً من الخدمة.

7. شروط الخدمة

1.7. يغطي الرسم الشهري الثابت فقط التجميع والتوصيل، وليس سعر المنتجات التي يمكن للمستخدم طلبها.

2.7. يجوز لشركة Glovo تعديل شروط وأحكام GLOVOPRIME هذه من جانب واحد في أي وقت عن طريق إرسال إشعار إلى مشتركي خدمة GLOVOPRIME. ستنطبق هذه التغييرات على الأشخاص الطبيعيين النشطين على المنصة وكذلك، عند الاقتضاء، على المستخدمين الجدد للمنصة.

3.7. اشتراك GLOVOPRIME مخصص للاستخدام الحصري وغير القابل للتحويل للمستخدم المحدد حسب الأصول، ولا يمكن نقل استخدامه تحت أي ظرف من الظروف إلى طرف ثالث. 

4.7. تحتفظ Glovo بالحق في إلغاء حساب مشترك GLOVOPRIME وتعطيل الخدمة بعد إخطار المشترك.

5.7. يُنص صراحةً على أنه باستثناء الشروط المحددة المنصوص عليها هنا، تنطبق شروط وأحكام منصة Glovo دائمًا بالإضافة إلى، وفيما يتعلق، بأي مسألة لم يتم تعديلها بواسطة هذه الشروط المحددة.

8. الاحتيال وتجميد الحساب

إذا اكتشف Glovo أي علامة على الاستخدام التعسفي و/أو غير الملائم و/أو الاحتيالي لحساب GLOVOPRIME، فيجوز له تلقائيًا وبدون إشعار إلغاء تنشيط الاشتراك المعني، وكذلك، في أي وقت، حساب المستخدم المعني، مع الاحتفاظ بالحق في البدء أي إجراء قانوني حسب خطورة القضايا المعنية. علاوة على ذلك، تحتفظ GLOVO بالحق في إلغاء الخدمة والاشتراكات وفقًا لتقديرها الخاص من خلال تقديم إشعار للمستخدمين المعنيين.

9. خدمة دعم المستخدم

ستوفر Glovo لجميع المستخدمين نموذج اتصال لأي حادث متعلق بخدمة GLOVOPRIME.

10. فترة تجريبية مجانية

1.10. يجوز لشركة Glovo، وفقًا لتقديرها، توفير خدمة GLOVOPRIME مجانًا طالما رأت ذلك ضروريًا.

2.10. في نهاية الفترة التجريبية المجانية، وفي جميع الحالات، ستطلب Glovo تلقائيًا من المستخدم دفع الرسوم المطلوبة، بالإضافة إلى الامتثال لنفس الشروط والأحكام المطبقة على جميع مستخدمي GLOVOPRIME الآخرين.

3.10. إذا تم إنهاء اشتراك GLOVOPRIME قبل نهاية الفترة التجريبية المجانية، سواء عن طريق الصدفة أو لأي سبب آخر، فسيتم اعتبار عرض الإصدار التجريبي المجاني منتهيًا ولن يتم تقديم فترة تجريبية جديدة بأي حال من الأحوال.

4.10. تحتفظ Glovo بالحق في الاختيار العشوائي للمستخدمين الذين ستقدم لهم فترة تجريبية مجانية أو، إن أمكن، عروض ترويجية أخرى متعلقة بالخدمة.

11. حق قابل للتطبيق

تخضع العلاقة بين Glovo وكل مشترك في GLOVOPRIME لهذه الشروط العامة ويتم تفسيرها وفقًا لهذه الشروط العامة، والتي تخضع صياغتها وصلاحيتها وتطبيقها للقانون الإسباني؛ وسيتم تقديم أي نزاع إلى محاكم برشلونة، ما لم يطلب المستخدم تدخل محاكم محل إقامته. 

شروط خاصة لطلبات "التجميع" و "داخل المتجر"

يتمتع المستخدمون بخيار الطلب، من خلال خيار التجميع و/أو داخل المتجر، مجموعة مختارة من المنتجات و/أو الخدمات التي تقدمها مؤسسات معينة أبرمت معها Glovo اتفاقية تجارية.

تسمح خدمات التجميع وداخل المتجر للمستخدم بتحصيل طلباته فعليًا بنفسه من المؤسسة الغذائية.

هذه الخدمات متاحة فقط من خلال المؤسسات التي تم تفعيل هذا الخيار لها، في البلدان التي حددتها Glovo. بالإضافة إلى ذلك، لا يمكن الوصول إلى هذه الخدمات إلا للأفراد، لاستخدامهم الخاص فقط. لا يجوز عرضها للاستخدام التجاري تحت أي ظرف من الظروف.

دون الإخلال بالتطبيق الإضافي لشروط وأحكام منصة Glovo على جميع الأمور التي لم يتم تناولها صراحةً في هذا القسم، لا يجوز استخدام خدمات التجميع والخدمات داخل المتجر إلا في حالة احترام الأحكام المعينة المنصوص عليها في هذا القسم.

بالنسبة لأي حادث متعلق بالتجميع و/أو خدمة داخل المتجر، ستزود Glovo المستخدمين بنموذج الاتصال على المنصة.

يجوز لشركة Glovo تعديل هذه الشروط العامة من جانب واحد لطلبات التحصيل والطلبات داخل المتجر، في أي وقت، عن طريق إشعار مستخدمي منصة Glovo مسبقًا. بالإضافة إلى ذلك، قد تقوم GLOVO بتنشيط وظائف أخرى تتعلق بخدمة التجميع و/أو الخدمة داخل المتجر، وفي هذه الحالة ستقوم بإشعار المستخدمين وإضافة الوظائف الجديدة في هذه الشروط العامة.

بمجرد نشر التغييرات، سيتم تطبيقها على جميع مستخدمي المنصة.

- الطلبات داخل المتجر

إذا كان التطبيق يسمح بطلبات الشراء داخل المتجر، فيمكن للمستخدمين تقديم الطلبات مباشرة إلى المطاعم التي اختارت تضمين هذا الخيار وتحصيلها في المتجر في نفس الوقت.

كيف تتم خدمة داخل المتجر؟

1. لاستخدام خدمة داخل المتجر، يجب على المستخدم مسح رمز الاستجابة السريعة الذي سيتم عرضه في منطقة مرئية للجمهور في مباني كل مؤسسة.

2. بمجرد مسح رمز الاستجابة السريعة QR ضوئيًا، سيتم إنشاء رابط لقائمة المطعم الذي يوجد به المستخدم، حتى يتمكن من تقديم طلبه. سيتمكن المستخدم من تحديد العناصر في المطعم أو المتجر المطلوب وتأكيد الشراء باستخدام خيار «داخل المتجر».

3. إذا تعذر مسح QR ضوئيًا بسبب أي خطأ أو عطل، فيجوز للمستخدم التحقق مما إن أمكن تقديم طلبه من خلال البحث عن المطعم على أجهزته مباشرةً من منصة Glovo.

4. بمجرد تأكيد الطلب وفقًا لطريقة الدفع المقدمة لهذا الغرض، لم يعد بالإمكان إلغاؤه بواسطة المنصة بعد أن قبله المطعم أو المؤسسة وبدء إعداده. إذا رغب المستخدم في تعديل طلبه بعد ذلك، أو إذا تأخر المطعم في إعداده، فعليه الاتصال بالمسؤول عن المطعم المعني مباشرة.

5. بمجرد تأكيد الطلب، سيظهر رقم الطلب على شاشة جهاز المستخدم، والذي يجب إظهاره لموظفي المؤسسة عند تجميع طلباتهم.

6. لا يشمل سعر الطلبات المقدمة من خلال خيار «داخل المطعم» رسوم التوصيل الإضافية.

7. لا يمكن استخدام رموز العروض الترويجية للطلبات المقدمة من خلال خدمة «داخل المتجر».

- طلبات التجميع

إذا كان التطبيق يسمح بتجميع الطلبات، فيمكن للمستخدمين تقديم الطلبات مباشرة من المنصة مع المؤسسات التي اختارت تضمين هذا الخيار وتجميعها في المتجر خلال الفترة الزمنية المشار إليها.

1. لتتمكن من استخدام خدمة التجميع، يجب على المستخدم تحديد هذا الخيار على المنصة للمؤسسات التي يتوفر لها هذا الخيار، وكذلك المنتجات التي يرغب في شرائها في هذه المؤسسات، وتأكيد طلبه على المنصة نفسها.

2. بمجرد تأكيد الطلب وفقًا لطريقة الدفع المقدمة لهذا الغرض، لم يعد بالإمكان إلغاؤه بواسطة المنصة بعد قبول المطعم أو المنشأة والبدء في إعداده. إذا رغب المستخدم في تعديل طلبه بعد ذلك، أو إذا تأخر المطعم في إعداده، فعليه الاتصال بالمسؤول عن المطعم المعني مباشرة.

3. بمجرد تأكيد الطلب، سيظهر رقم الطلب على شاشة جهاز المستخدم، والذي يجب إظهاره لموظفي المؤسسة عند تجميع طلباتهم.

4. لا يشمل سعر الطلبات المقدمة من خلال خيار التجميع تكاليف التوصيل الإضافية.

الشروط والأحكام العامة لخدمة إنقاذ الطعام

تنطبق هذه الشروط والأحكام على المستخدمين الذين يقدمون طلبًا للحصول على خدمة «إنقاذ الطعام» باستخدام تطبيق Glovo. لا تحل هذه الشروط العامة محل "الشروط العامة للاستخدام والتعاقد" للتطبيق؛ على أي حال، فهي مكملة لها ويمكن لـ Glovo تعديلها وتمديدها في أي وقت. تنطبق الشروط العامة للاستخدام والتعاقد على كل ما لم يتم النص عليه صراحةً في هذه الشروط الخاصة بخدمة إنقاذ الطعام.

- ما المقصود بإنقاذ الطعام؟

إنقاذ الطعام هي خدمة يتم تقديمها على منصة Glovo التي تتيح للمستخدمين طلب فائض الطعام والمنتجات الأخرى من المؤسسات الغذائية الموجودة على منصة Glovo. 

يُقر المستخدم بأن Glovo قد أطلقت هذا المشروع تحت اسم "إنقاذ الطعام" بهدف رئيسي هو تقليل هدر الطعام. وبشكل ملموس، يتمثل هذا المشروع في تزويد مستخدمي منصة Glovo بخيار يسمح لهم بالطلب من المؤسسات المشار إليها على المنصة، بأسعار مخفضة، عبوات الطعام التي لا يمكن بيعها خلال اليوم والتي لن يتم الكشف عن محتواها للمستخدمون في وقت الطلب (يشار إليه فيما يلي باسم "عبوات الطعام" أو "المنتجات" أو "العلبة الغامضة").

من خلال تقديم طلب إنقاذ الطعام، يوافق المستخدمون على هذه الشروط العامة. 

- الخدمة

تُسهل Glovo فقط إبرام عقد بين المستخدم والمؤسسة المعنية. لن تكون Glovo مسؤولة بأي حال من الأحوال عن محتوى عبوة الطعام أو أداء العقد بين المؤسسة المعنية والمستخدم.

يمكن للمستخدم طلب منتجات المؤسسات المدرجة على منصة Glovo من خلال هذه المنصة. 

شركة Glovo ليست مسؤولة عن أداء الالتزامات التعاقدية تجاه المستخدم فيما يتعلق بالمنتجات، بما في ذلك التصنيع أو البيع أو الشراء أو التخزين أو التحضير أو الإنتاج أو المعالجة أو وضع العلامات أو الجودة أو المكونات أو المواد المسببة للحساسية أو معالجة المنتجات، أو الامتثال للقانون المعمول به، ما لم يتم ذكر Glovo صراحةً كشركة مصنعة أو بائع للمنتج على المنصة.

سيتمكن المستخدمون من العثور على المنصة، بأسعار مخفضة، على عبوات طعام لا يمكن بيعها خلال اليوم والتي لن يتم الكشف عن محتواها الدقيق لهم عند الطلب.  تقع على عاتق المؤسسات المعنية مسؤولية توفير معلومات المنتج والتأكد من أن هذه المعلومات دقيقة وحديثة من الناحية الموضوعية. لا تتحمل شركة Glovo أي مسؤولية عن المعلومات المقدمة من المؤسسات، وبالتالي، عن محتوى المنتجات أو توفر المعلومات المتعلقة بها.

لا تتحمل شركة Glovo المسؤولية الكاملة عن أي آثار ضارة قد يعاني منها المستخدمون من المنتجات لأي سبب من الأسباب، بما في ذلك استهلاكها بما يتعارض مع المؤشرات الموجودة على الملصق أو المعلومات المقدمة مباشرةً من المؤسسة. المؤسسة هي الطرف الذي يقوم بتصنيع المنتجات وبيعها وتخزينها وإعدادها وإنتاجها وتحويلها وملصقاتها وتغليفها ومعالجتها، وبالتالي تخلي Glovo مسؤوليتها عن أي أضرار أو ردود فعل سلبية قد تسببها هذه المنتجات. 

- تجميع الطلبات

يمكن للمستخدمين الاختيار من بين خيارين عند طلب إنقاذ الطعام:

التجميع من المؤسسة. في هذه الحالة، يجب على المستخدم أن يجمع ماديًا طلب إنقاذ الطعام الخاص به من المؤسسة المشار إليها على منصة Glovo. يسمح هذا الأمر للمستخدمين بتجميع طلباتهم فعليًا من المؤسسات الغذائية.

التوصيل المنزلي. في هذه الحالة، سيتلقى المستخدم طلبه، الذي سيجمعه مُفوَّضٌ من المؤسسة المشار إليها، على عنوان التوصيل المقدم من المستخدم على منصة Glovo.